SELARL HEURTEL-RATES

Entreprise

SELARL HEURTEL-RATES
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51194077700028 / Siren : 511940777 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 3 511940777
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
SELARL HEURTEL-RATES
Adresse :
CS21914
12 Rue DU BOIS D AMOUR

29200 BREST
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : SELARL HEURTEL-RATES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2009
Dénomination : SELARL HEURTEL-RATES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1418
NOJO : 2901MYG25352400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL HEURTEL-RATES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1316
NOJO : 2901MYG24378600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL HEURTEL-RATES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1105
NOJO : 2901MYG22599800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL HEURTEL-RATES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1849
NOJO : 2901MYG20854000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL HEURTEL-RATES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°754
NOJO : 290118745400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : 290116742200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1547
NOJO : 290115262800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1863
NOJO : 290113994000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB141550009675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RATES Jaime, François Gérant : HEURTEL Mélanie, Aline, Annie
Montant du capital : 12760 EUR
21/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : BXB13134000363E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL BERGOT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BERGOT Christian, Jean, Hervé
Montant du capital : 12750 EUR
07/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°534
NOJO : BXA08120003694T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/04/2009
Date de commencement d'activité : 02/04/2009

Etablissement principal :
Activité : Exercice de la profession d'avocats.
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 rue de Denver
29200 Brest

Numéro d'identification : RCS Brest 511 940 777
Dénomination : SELARL BERGOT - BAZIRE - BOULOUARD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : BERGOT Christian Jean Hervé.
Co-gérant associé : BAZIRE Philippe Edmond.
Co-gérant associé : BOULOUARD Olivier.

Montant du capital : 30000 EUR

Adresse :
2 rue de Denver
29200 Brest
Historique de l'unité légale :
01/03/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SELARL HEURTEL-RATES
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00028
07/04/2014 : dénomination
Dénomination : SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES
27/12/2012 : dénomination
Dénomination : SELARL BERGOT
Représentants légaux :
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Type : Personne Physique

Nom : RATES Jaime, François
Né le 01/08/1971 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 avenue
Charles de Foucauld
29200 Brest
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Type : Personne Physique

Nom : HEURTEL Mélanie, Aline, Annie
Né le 07/08/1981 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 route de la Corniche
29200 Brest
FRANCE
Dépôts des actes :
16/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1320 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : sis 12 rue du Bois d'Amour 29200 Brest.
16/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1320 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1320 déposé le 25/03/2015
Etat : Déposé
07/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°2175 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES
27/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°2175 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°2175 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°2175 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°2175 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1876 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1876 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
19/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1876 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réalistion de la réduction de capital.
27/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1876 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Olivier BOULOUARD et la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD.
27/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1876 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Philippe BAZIRE et la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD.
27/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1876 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers.
27/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1876 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SELARL BERGOT.
27/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1876 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°1876 déposé le 03/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°755 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Dépôt constitutif de la SELARL BERGOT - BAZIRE - BOULOUARD en vue del'inscription au tableau de l'ordre des avocats.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°2175 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue du Bois d'Amour
CS 21914
29219 Brest cedex 2
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2009
Activité : Exercice de la profession d'avocats.
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat d'une clientèle civile (sans opposition - récédent propriétaire exploitan - CP D'AVOCATS BERGOT-BAZIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/06/2015 : SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 12760.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°2189 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00147
Dépôt : N°2345 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2148 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 2009D00147
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3247 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 2009D00147
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1152 du 15/03/2021
Numéro de gestion : 2009D00147
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1851 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 2009D00147
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 4402 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2009D00147
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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