SELARL FREDERIC GUILBAUDEAU

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SELARL FREDERIC GUILBAUDEAU
Dernière mise à jour : 21/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40921681900030 / Siren : 409216819 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 39 409216819
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
SELARL FREDERIC GUILBAUDEAU
Adresse :
CENTRE D'AFFAIRES 5E AVENUE
7 Allée ALAIN GUENANT
85100 LES SABLES D'OLONNE
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2009 : Succession
Prédécesseur : SELARL FREDERIC GUILBAUDEAU
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : SELARL FREDERIC GUILBAUDEAU
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SELARL FREDERIC GUILBAUDEAU - Les Sables-d'Olonne (siège)SELARL FREDERIC GUILBAUDEAU - Les Sables-d'Olonne (fermé)SELARL FREDERIC GUILBAUDEAU - Les Sables-d'Olonne (fermé)
Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6458
NOJO : 85012023S006661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4466
NOJO : 85012022S009604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8850
NOJO : 85012021S010183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2130
NOJO : 85012020S008986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4057
NOJO : 85012019S007498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1568
NOJO : 85012018S007965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11793
NOJO : 85012017S009064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8629
NOJO : 118501374788200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9431
NOJO : 118501353327742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6421
NOJO : 118501338307966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10671
NOJO : 118501302484273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7794
NOJO : BXC12222036206P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : BXB11341000672E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000.00 EUR
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10538
NOJO : BXC113140043972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
7 allée Alain Guenant Centre d'Affaires 5ème Avenue
85100 Les Sables d'Olonne
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11638
NOJO : BXC10242007418Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.

Adresse :
7 allée Alain Guenant Centre d'Affaires 5Eme avenue
85100 Château-d'Olonne
23/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : BXB10074000758G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2009-11-21
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.

Administration :
Gérant : GUILBAUDEAU Frédéric Guy
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 allée Alain Guenant
Centre d'Affaires 5Eme avenue
85100 Château-d'Olonne

Etablissement principal :
Adresse :
7 allée Alain Guenant
Centre d'Affaires 5Eme avenue
85100 Château-d'Olonne
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10486
NOJO : BXC08140009372P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue René Coty
85100 Château-d'Olonne
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9407
NOJO : BXC08220006151I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 409 216 819
Dénomination : FREDERIC GUILBAUDEAU
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue René Coty
85100 Château-d'Olonne
Historique de l'unité légale :
21/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
21/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Type : Personne Physique

Nom : GUILBAUDEAU Frédéric Guy
Né le 05/01/1967 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 impasse des Vignes
85800 Givrand
France
Dépôts des actes :
14/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°7190 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°7190 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
21/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°3001329 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 4 AVENUE RENE COTY 85100 CHATEAU D'OLONNE A 7 ALLEE ALAIN GUENANT CENTRE D'AFFAIRES 5EME AVENUE 85100 CHATEZAU D'OLONNE
21/11/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°3001329 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
21/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°3001329 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
11/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°2103437 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°2103437 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
01/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°982688 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 60 AV. D'AQUITAINE 85100 LES SABLES D'OLONNE A 4 AV.RENE COTY 85100 CHATEAU D'OLONNE.
01/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°982688 déposé le 24/07/1998
Etat : Déposé
21/09/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°963858 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 allée Alain Guenant Centre d'Affaires 5Eme avenue
Château-d'Olonne
85100 LES SABLES D OLONNE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : geometre-expert dplg
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/07/2016 : FREDERIC GUILBAUDEAU
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : geometre-expert dplg

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°8237 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°9986 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°1016 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°5092 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°5808 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°6559 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°6759 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°3251 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°4712 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°6139 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°3088 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°3869 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°3336 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°2085 déposé le 27/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°1919 déposé le 01/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°1771 déposé le 15/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°93386 déposé le 09/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1996D00376
Dépôt : N°83775 déposé le 06/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6661 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 1996D00376
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9604 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1996D00376
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10183 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1996D00376
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8986 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 1996D00376
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7498 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1996D00376
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7965 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1996D00376
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9064 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1996D00376
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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