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de Saint-Geoire-en-Valdaine

SELARL FABIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89234407800019 / Siren : 892344078 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 56 892344078
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
SELARL FABIN
Adresse :
25 Boulevard ANDRE DETOLLE
14000 CAEN
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : GABRIEL FABIN
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/12/2021 : L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01422005629
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets dentaires (1619)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SELARL FABIN
Siret : 89234407800019
Code APE : 8623Z
Secteur : Pratique dentaire

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/12/2020
Dénomination : SELARL FABIN
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°831
NOJO : 1402MYG30189000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 892 344 078
Dénomination : SELARL FABIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1575 du 11/03/2022
Numéro de gestion : 2020D01077
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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