SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE

Entreprise

SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Dernière mise à jour : 01/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84391455700023 / Siren : 843914557 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 33 843914557
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Adresse :
ALLE MARIE CURIE
63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2022 : Succession
Prédécesseur : SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/2018
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 6303MYG40254700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 843 914 557
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6194
NOJO : 6303MYG37851500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 843 914 557
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3296
NOJO : 6303MYG35157700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 843 914 557
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4924
NOJO : 6303MYG32788500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 843 914 557
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
28/11/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1144
NOJO : 000006303293881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/11/2018
Date de commencement d'activité : 09/11/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 843 914 557
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BATISSE François
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : code NIC
Code NIC : 00023
09/11/2018 :
Représentants légaux :
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Type : Personne Physique

Nom : BATISSE François
Né le 06/04/1987 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
711 Rue de la Veyre
63110 Beaumont
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Dépôt : N°10239 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Dépôt : N°10239 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Dépôt : N°10239 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
14/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Dépôt : N°26393 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/09/2018 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Dépôt : N°26393 déposé le 15/11/2018
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Dépôt : N°26659 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Allée Marie Curie
63170 Pérignat-lès-Sarliève
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2022
Activité : exercice de la profession de médecin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Clinique de la Châtaigneraie
Rue de la Châtaigneraie
63110 Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2018
Activité : L'exercice de la profession de médecin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/12/2022 : SELARL DU DOCTEUR FRANCOIS BATISSE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : exercice de la profession de médecin

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/11/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/11/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/11/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Dépôt : N°7208 déposé le 05/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Dépôt : N°6285 déposé le 22/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2018D00757
Dépôt : N°4988 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4755 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2018D00757
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7208 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2018D00757
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6285 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2018D00757
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4988 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2018D00757
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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