SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER

Entreprise

SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Dernière mise à jour : 01/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81180371700016 / Siren : 811803717 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 56 811803717
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Adresse :
2 AVEN DE L’EUROPE
39500 TAVAUX
Historique de l'établissement :
01/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/2015
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5816
NOJO : 390200001592300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 811 803 717
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8225
NOJO : 390200001476840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 811 803 717
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4666
NOJO : 390200001338550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 811 803 717
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3440
NOJO : 390200001260850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 811 803 717
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3873
NOJO : 390200001159250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 811 803 717
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3872
NOJO : 390200001159260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 811 803 717
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2978
NOJO : 390200001027610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 811 803 717
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4241
NOJO : 390200000957470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 811 803 717
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
18/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°620
NOJO : BXA15162000979Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 811 803 717
Dénomination : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : L'HERITIER Julien François Marc nom d'usage : L'HERITIER.
Gérant : GEORGEL Stéphanie Lucette Georgette nom d'usage : L'HERITIER.

Montant du capital : 30000.00 EUR
Représentants légaux :
04/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00137
Type : Personne Physique

Nom : L'HERITIER Julien François Marc
Né le 14/07/1979 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue Joseph Thoret
39100 Dole
France
04/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00137
Type : Personne Physique

Nom : GEORGEL (L'HERITIER) Stéphanie Lucette Georgette
Né le 27/01/1986 à Gérardmer (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue Joseph Thoret
39100 Dole
France
Dépôts des actes :
19/05/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°001249 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
19/05/2015 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°001249 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
31/03/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00137
Dépôt : N°001249 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
04/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00137
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue de l'Europe
39500 Tavaux
France
04/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015D00137
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue de l'Europe
39500 Tavaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2015
Activité : Exercice en commun, à titre exclusif, de la profession de chirurgien-dentiste.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/06/2015 : SELARL DES DOCTEURS L'HERITIER
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/005188 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004284 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/004487 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004214 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004215 du 01/10/2019
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/001266 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002325 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2015D00137
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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