SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN

Entreprise

SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Dernière mise à jour : 01/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80935005100011 / Siren : 809350051 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 0 809350051
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Adresse :
7 Allée DE CHALLES
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/03/2015 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2015 : Succession
Prédécesseur : ALAIN REYGROBELLET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/2015
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 0101MYG38779700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : 000101MYG386270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVRIER-MUSSAT Renaud Joseph ; Gérant : BOLLECKER Agathe, Eulalie, Jeanne
28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG35703000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : 0101MYG32614300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
20/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 0101MYG30480800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 0101MYG27870600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 0101MYG25770000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : 010228401400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000000102269200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVRIER-MUSSAT Renaud, Joseph ; Gérant : BAZIN Mathieu, Cédric, Michel
24/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000000102265341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVRIER-MUSSAT Renaud, Joseph ; Gérant : PELTIER Frédéric, Jacques ; Gérant : BAZIN Mathieu, Cédric, Michel
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°222
NOJO : 010225910800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : BXB15117000450P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/03/2015
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVRIER-MUSSAT Renaud, Joseph Gérant : PELTIER Frédéric, Jacques
24/02/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°29
NOJO : BXA15048002133D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 03/02/2015
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 350 051
Dénomination : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVRIER-MUSSAT Renaud, Joseph
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/08/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2015 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Type : Personne Physique

Nom : LEVRIER-MUSSAT Renaud Joseph
Né le 24/04/1973 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Lazare Carnot
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Type : Personne Physique

Nom : BAZIN Mathieu, Cédric, Michel
Né le 21/09/1990 à Oullins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Barodet
69004 Lyon 04
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°404 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°404 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°404 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
14/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°6972 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°6972 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
14/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°6972 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°6972 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°6972 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
01/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°2495 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°2495 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°2495 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°2495 déposé le 22/04/2015
Etat : Déposé
15/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°668 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°668 déposé le 03/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 allée de Challes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : L'exercice en commun, à titre exclusif, de la profession de chirurgien-dentiste
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- récédent exploitan - EYGROBELLET - Alai
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/01/2017 : SELARL DENTAIRE DU CLOS DU MOULIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice en commun, à titre exclusif, de la profession de chirurgien-dentiste

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00092
Dépôt : N°6828 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10609 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2015D00092
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10125 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2015D00092
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11175 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2015D00092
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10866 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 2015D00092
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10647 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 2015D00092
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9453 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 2015D00092
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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