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d'Antibes

SEIGNEURIE DEMESLAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49752455300045 / Siren : 497524553 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 42 497524553
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Cette sous-classe comprend :
- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé : • activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse • activités des psychologues à vocation thérapeutique • activités des sophrologues à vocation thérapeutique • activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc. • activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z) Produits associés : 86.90.18, 86.90.19
Coordonnées de l'établissement :
SEIGNEURIE DEMESLAY
Adresse :
PARC MAREPOLIS
644 Chemin DU PUY

06600 ANTIBES
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : SEIGNEURIE DEMESLAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/03/2007
Nom : Mme SEIGNEURIE FLORENCE RENEE PIERRE
Nom d'usage : SEIGNEURIE DEMESLAY
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/03/2011 : Cessation d'activité

Annonce N°143
NOJO : BXB11076003091M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Date de cessation d'activité : 04/03/2011

Numéro d'identification : RCS Antibes 497 524 553
Nom : SEIGNEURIE Florence, Renée, Pierre

Adresse :
38 avenue Georges Clémenceau
06220 Vallauris
22/03/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°1166
NOJO : BXA110740008300
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Identifiant client : 0601143996

Jugement de clôture du 4 mars 2011
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Antibes 497 524 553
Nom : SEIGNEURIE Florence, Renée, Pierre

Activité : Restauration de type rapide

Adresse :
38 avenue Georges Clémenceau
06220 Vallauris
04/10/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°877
NOJO : BXA09271000723N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Identifiant client : 0601123006

Jugement d'ouverture du 18 septembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Antibes 497 524 553
Nom : SEIGNEURIE Florence, Renée, pierre

Activité : Restauration de type rapide

Adresse :
38 avenue Georges Clémenceau
06220 Vallauris
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : nom d'usage, activité principale, code NIC
Nom d'usage : SEIGNEURIE DEMESLAY
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
Code NIC : 00045
01/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00037
20/04/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Entretien corporel (NAFRev2 : 96.04Z)
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

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