SEEM

Entreprise

SEEM
Dernière mise à jour : 24/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43483874400044 / Siren : 434838744 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 7 434838744
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
SEEM
Adresse :
10 Avenue FRANKLIN D ROOSEVELT
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
24/01/2019 : Succession
Prédécesseur : SEEM
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/02/2001
Dénomination : SEEM
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SEEM - Paris (siège)SEEM - Maxéville (fermé)SEEM - Paris (fermé)SEEM - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12921
NOJO : 75012023S051576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16834
NOJO : 75012022S089550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2627
NOJO : 7501BP2001B0385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire GEA AUDIT
Montant du capital : 4632795 EUR
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4388
NOJO : 75012021S060345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18185
NOJO : 75012020S046875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13870
NOJO : 75012019S071731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19621
NOJO : 75012018S056129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7193
NOJO : 75012017S079602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5384
NOJO : 75012016S047264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6519
NOJO : 75012015S043801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3642
NOJO : 75012014S043730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7752
NOJO : 75012013S085131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7753
NOJO : 75012013S085132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1164
NOJO : BXB131900014536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur partant : Petit, Daniel, Commissaire aux comptes titulaire partant : H C A (SARL), Commissaire aux comptes suppléant partant : De Beaurepaire, Daniel
Montant du capital : 4632795 EUR
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9659
NOJO : BXC12292017146H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
29/10/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9660
NOJO : BXC12292017147J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7066
NOJO : BXC11314012551I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
25/11/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7067
NOJO : BXC11314012552K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7244
NOJO : BXC102360143177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12BIS PL HENRI BERGSON
75008 PARIS
20/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7245
NOJO : BXC10236014319B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12BIS PL HENRI BERGSON
75008 PARIS
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5994
NOJO : BXC09246002845U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
20/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5995
NOJO : BXC09246002852R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
16/10/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5282
NOJO : BXC082760006484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7352
NOJO : BXC08276002983S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 434 838 744
Dénomination : S E E M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00044
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SEEM
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFONT JEAN
Né le 10/11/1922 à BRACIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 avenue du General de Gaulle
92130 Issy les Moulineaux
France
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Physique

Nom : FORTERRE BERNARD
Né le 07/02/1938 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 avenue Georges Mandel
75116 Paris
France
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Physique

Nom : BENETTI ANTOINE
Né le 01/02/1952 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
74 rue Pauline Borghese
92200 Neuilly Sur Seine
France
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Physique

Nom : BENETTI ANTOINE
Né le 01/02/1952 à Pantin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 rue Pauline Borghese
92200 Neuilly Sur Seine
France
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFONT JEAN
Né le 10/11/1922 à BRACIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 avenue du General de Gaulle
92130 Issy les Moulineaux
France
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Physique

Nom : FORTERRE BERNARD
Né le 07/02/1938 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 avenue Georges Mandel
75116 Paris
France
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Morale

Nom : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY
Siren : 347787327
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46 rue du Général Foy
75008 Paris
France
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Physique

Nom : CAILLET FRANCOIS
Né le 06/05/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 rue du Général Foy
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Physique

Nom : Forterre Bernard
Né le 38//1/07/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 avenue Georges Mandel
75116 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Morale

Nom : GEA AUDIT
Siren : 347787327
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46 rue du Général Foy
75008 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Personne Physique

Nom : Benetti Antoine
Né le 52//1/01/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
74 rue Pauline Borghese
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
21//2/29/0 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2021R093721 déposé le 21//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17//2/27/0 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2017R065085 déposé le 17//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03//2/26/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2004012656 déposé le 04//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02//2/26/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2003013469 déposé le 03//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport en nature
02//2/26/1 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2003013469 déposé le 03//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général
04//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2004046336 déposé le 04//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social
04//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2004046336 déposé le 04//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2004046336 déposé le 04//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de président
19//2/24/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2019R021277 déposé le 19//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
19//2/24/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2019R021277 déposé le 19//2/21/0
Etat : Déposé" "
10//2/23/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2010068591 déposé le 10//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
10//2/23/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2010068591 déposé le 10//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
18//2/23/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2018E091202 déposé le 18//2/15/0
Etat : Déposé" "
05//2/21/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2006004491 déposé le 06//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Libération du capital social
05//2/21/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2006004491 déposé le 06//2/17/0
Etat : Déposé" "
01//2/21/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2001050619 déposé le 01//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°59096 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°59096 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°59096 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
18/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°59096 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
20/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°99831 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°68591 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°68591 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
23/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°68591 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
07/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°109291 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°109291 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
07/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°109291 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°4491 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°4491 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°4491 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°33483 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°33483 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°33483 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°33483 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
26/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°33483 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
26/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°33483 déposé le 04/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°20033 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
20/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°20033 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°9480 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°9480 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°51186 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°51186 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°51186 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°51186 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
19/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°51186 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°88356 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°10677 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°10677 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°10677 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°10677 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/2002 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°80609 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
04/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°24557 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°57296 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°10675 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
20/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°14795 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°14795 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale COGEMAN
12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°14795 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°38146 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 28 AVE HOCHE 75008 PARIS
06/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°38146 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°38146 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°4488 déposé le 02/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04//2/20/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2004027205 déposé le 04//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de président
03//2/19/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2003067375 déposé le 03//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision d'augmentation
03//2/19/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2003067375 déposé le 03//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
02//2/18/1 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2002118330 déposé le 02//2/19/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
13//2/18/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2013R059096 déposé le 13//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
13//2/18/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2013R059096 déposé le 13//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de directeur général
01//2/12/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2002018405 déposé le 02//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02//2/12/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2002073909 déposé le 02//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07//2/07/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2007109291 déposé le 07//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général
01//2/06/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2001050619 déposé le 01//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
02//2/04/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2003031910 déposé le 03//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Siège

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2001
Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER : PRODUCTION DISTRIBUTION ET GESTION SOUS TOUTES SES FORMES QUE CES ACTIVITES RELEVENT OU NON D'UN SERVICE PUBLIC L'INCENERATION DES DECHETS QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES ET DE FONDS DE COMMERCE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE A TOUTES ACTIVITES OU OPERATIONS INDUSTRIELLES COMMERCIALES OUFINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES LORS QUE CES ACTIVITES OU OPERATIONS PEUVENT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 bis place Henri Bergson
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2001
Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER : PRODUCTION DISTRIBUTION ET GESTION SOUS TOUTES SES FORMES QUE CES ACTIVITES RELEVENT OU NON D'UN SERVICE PUBLIC L'INCENERATION DES DECHETS QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES ET DE FONDS DE COMMERCE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE A TOUTES ACTIVITES OU OPERATIONS INDUSTRIELLES COMMERCIALES OUFINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES LORS QUE CES ACTIVITES OU OPERATIONS PEUVENT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Siège

Adresse :
10 avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Type : Siège

Adresse :
10 avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
08/06/2016 : S E E M
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 4632795.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : S E E M
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01//2/02/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01//2/02/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 01//2/02/0

Type de capital : Fixe
Capital : 4632795.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2020S046875 déposé le 20//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2018S056129 déposé le 18//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2016S047264 déposé le 16//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2014S043730 déposé le 14//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2013S085131 déposé le 13//2/10/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2012S082272 déposé le 12//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2011S095595 déposé le 11//2/25/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2010S051997 déposé le 10//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2009S051803 déposé le 09//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2008S063636 déposé le 08//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2007S067433 déposé le 07//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2006S034617 déposé le 06//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2004S058460 déposé le 04//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2004S002169 déposé le 04//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2002S038145 déposé le 02//2/15/0
Durée de l'exercice : 10
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°47264 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°43801 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°43730 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°85131 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°85132 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°82272 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°82273 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°95595 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°95596 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°51997 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°51999 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°51803 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°51810 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°63636 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°66431 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°67433 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°69523 déposé le 11/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°34617 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°34618 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°44848 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°58459 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2168 déposé le 19/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°2169 déposé le 19/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°38011 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B03858
Dépôt : N°46696 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 89550 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2001B03858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 35210 0103411 043
AHFonds commercial81 147
AJAutres immobilisations incorporelles68 575
ANTerrains837 589837 589
APConstructions3 350 35780 4023 269 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels580100479
ATAutres immobilisations corporelles286 707100 530186 17814 965
AVImmobilisations en cours168 024
CUAutres participations8 623 4493 743 2994 880 1504 575 665
BFPrêts50 000
BHAutres immobilisations financières12 07512 07527 171
BJTOTAL (I)13 121 1083 934 3419 186 7664 986 590
BXClients et comptes rattachés1 866 6061 866 6062 118 011
BZAutres créances5 522 2915 522 2911 867 604
CDValeurs mobilières de placement2 115 0542 115 0546 123 307
CFDisponibilités971 177971 1771 150 713
CHCharges constatées d’avance29 73929 739129 348
CJTOTAL (II)10 504 86610 504 86611 388 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 625 9743 934 34119 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 632 7954 632 795
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...25 88425 884
DDRéserve légale (1)463 280463 280
DHReport à nouveau9 128 0308 945 459
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 714 500182 571
DLTOTAL (I)16 964 48914 249 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 733 2091 335 893
DYDettes fiscales et sociales603 054326 353
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 76469 307
EAAutres dettes49 492166 320
EBProduits constatés d’avance (2)11 625227 710
ECTOTAL (IV)2 727 1442 125 583
EETOTAL GENERAL (I à V)19 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 168 8223 168 8223 727 252
FGProduction vendue services3 163 5883 163 5882 984 197
FJChiffres d’affaires nets6 332 4106 332 4106 711 449
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 208838 676
FQAutres produits4 06036
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 337 6797 550 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 743 1233 660 606
FWAutres achats et charges externes4 007 1142 049 068
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 03256 938
FYSalaires et traitements949 2701 245 938
FZCharges sociales517 002718 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 72696 448
GEAutres charges156 70142 186
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 586 9697 869 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 249 290-319 622
GJProduits financiers de participations1 177 6201 103 850
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1542 000
GLAutres intérêts et produits assimilés418 571158 089
GMReprises sur provisions et transferts de charges403 435
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement60 330
GPTotal des produits financiers (V)1 656 6751 667 374
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 856 662307 798
GRIntérêts et charges assimilées744
GUTotal des charges financières (VI)1 856 662308 542
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 9871 358 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 449 2771 039 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 021 621
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 696105 393
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 025 317105 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 97240 993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital921 038
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390 972962 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 634 345-856 639
HKImpôts sur les bénéfices (X)470 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 019 6719 322 927
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 305 1719 140 357
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 714 500182 571
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles408 52169 827468 33710 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 133105 899181 032
0NAMORTISSEMENTS Total Général483 653175 726468 337191 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation3 743 299
7BTotal Provisions pour dépréciation1 886 6371 856 6623 743 299
7CTOTAL GENERAL1 886 6371 856 6623 743 299
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 075
UXAutres créances clients1 866 606
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux653
VBT. V. A.252 563
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 841
VCGroupe et associés134 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 094 381
VSCharges constatées d’avance29 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 407 5007 395 42412 075
8BFournisseurs et comptes rattaché1 733 2091 733 209
8CPersonnel et comptes rattachés6 7826 782
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux38 29638 296
8EImpôts sur les bénéfices470 568470 568
VWT.V.A.68 91368 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 49518 495
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 764329 764
VIGroupe et associés49 49249 492
8LProduits constatés d’avance11 62511 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 727 1442 727 144
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 60345 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2001B03858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 35210 0103411 043
AHFonds commercial81 147
AJAutres immobilisations incorporelles68 575
ANTerrains837 589837 589
APConstructions3 350 35780 4023 269 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels580100479
ATAutres immobilisations corporelles286 707100 530186 17814 965
AVImmobilisations en cours168 024
CUAutres participations8 623 4493 743 2994 880 1504 575 665
BFPrêts50 000
BHAutres immobilisations financières12 07512 07527 171
BJTOTAL (I)13 121 1083 934 3419 186 7664 986 590
BXClients et comptes rattachés1 866 6061 866 6062 118 011
BZAutres créances5 522 2915 522 2911 867 604
CDValeurs mobilières de placement2 115 0542 115 0546 123 307
CFDisponibilités971 177971 1771 150 713
CHCharges constatées d’avance29 73929 739129 348
CJTOTAL (II)10 504 86610 504 86611 388 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 625 9743 934 34119 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 632 7954 632 795
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...25 88425 884
DDRéserve légale (1)463 280463 280
DHReport à nouveau9 128 0308 945 459
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 714 500182 571
DLTOTAL (I)16 964 48914 249 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 733 2091 335 893
DYDettes fiscales et sociales603 054326 353
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 76469 307
EAAutres dettes49 492166 320
EBProduits constatés d’avance (2)11 625227 710
ECTOTAL (IV)2 727 1442 125 583
EETOTAL GENERAL (I à V)19 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 168 8223 168 8223 727 252
FGProduction vendue services3 163 5883 163 5882 984 197
FJChiffres d’affaires nets6 332 4106 332 4106 711 449
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 208838 676
FQAutres produits4 06036
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 337 6797 550 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 743 1233 660 606
FWAutres achats et charges externes4 007 1142 049 068
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 03256 938
FYSalaires et traitements949 2701 245 938
FZCharges sociales517 002718 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 72696 448
GEAutres charges156 70142 186
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 586 9697 869 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 249 290-319 622
GJProduits financiers de participations1 177 6201 103 850
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1542 000
GLAutres intérêts et produits assimilés418 571158 089
GMReprises sur provisions et transferts de charges403 435
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement60 330
GPTotal des produits financiers (V)1 656 6751 667 374
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 856 662307 798
GRIntérêts et charges assimilées744
GUTotal des charges financières (VI)1 856 662308 542
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 9871 358 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 449 2771 039 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 021 621
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 696105 393
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 025 317105 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 97240 993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital921 038
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390 972962 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 634 345-856 639
HKImpôts sur les bénéfices (X)470 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 019 6719 322 927
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 305 1719 140 357
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 714 500182 571
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles408 52169 827468 33710 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 133105 899181 032
0NAMORTISSEMENTS Total Général483 653175 726468 337191 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation3 743 299
7BTotal Provisions pour dépréciation1 886 6371 856 6623 743 299
7CTOTAL GENERAL1 886 6371 856 6623 743 299
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 075
UXAutres créances clients1 866 606
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux653
VBT. V. A.252 563
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 841
VCGroupe et associés134 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 094 381
VSCharges constatées d’avance29 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 407 5007 395 42412 075
8BFournisseurs et comptes rattaché1 733 2091 733 209
8CPersonnel et comptes rattachés6 7826 782
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux38 29638 296
8EImpôts sur les bénéfices470 568470 568
VWT.V.A.68 91368 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 49518 495
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 764329 764
VIGroupe et associés49 49249 492
8LProduits constatés d’avance11 62511 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 727 1442 727 144
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46875 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2001B03858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 35210 0103411 043
AHFonds commercial81 147
AJAutres immobilisations incorporelles68 575
ANTerrains837 589837 589
APConstructions3 350 35780 4023 269 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels580100479
ATAutres immobilisations corporelles286 707100 530186 17814 965
AVImmobilisations en cours168 024
CUAutres participations8 623 4493 743 2994 880 1504 575 665
BFPrêts50 000
BHAutres immobilisations financières12 07512 07527 171
BJTOTAL (I)13 121 1083 934 3419 186 7664 986 590
BXClients et comptes rattachés1 866 6061 866 6062 118 011
BZAutres créances5 522 2915 522 2911 867 604
CDValeurs mobilières de placement2 115 0542 115 0546 123 307
CFDisponibilités971 177971 1771 150 713
CHCharges constatées d’avance29 73929 739129 348
CJTOTAL (II)10 504 86610 504 86611 388 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 625 9743 934 34119 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 632 7954 632 795
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...25 88425 884
DDRéserve légale (1)463 280463 280
DHReport à nouveau9 128 0308 945 459
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 714 500182 571
DLTOTAL (I)16 964 48914 249 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 733 2091 335 893
DYDettes fiscales et sociales603 054326 353
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 76469 307
EAAutres dettes49 492166 320
EBProduits constatés d’avance (2)11 625227 710
ECTOTAL (IV)2 727 1442 125 583
EETOTAL GENERAL (I à V)19 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 168 8223 168 8223 727 252
FGProduction vendue services3 163 5883 163 5882 984 197
FJChiffres d’affaires nets6 332 4106 332 4106 711 449
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 208838 676
FQAutres produits4 06036
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 337 6797 550 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 743 1233 660 606
FWAutres achats et charges externes4 007 1142 049 068
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 03256 938
FYSalaires et traitements949 2701 245 938
FZCharges sociales517 002718 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 72696 448
GEAutres charges156 70142 186
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 586 9697 869 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 249 290-319 622
GJProduits financiers de participations1 177 6201 103 850
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1542 000
GLAutres intérêts et produits assimilés418 571158 089
GMReprises sur provisions et transferts de charges403 435
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement60 330
GPTotal des produits financiers (V)1 656 6751 667 374
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 856 662307 798
GRIntérêts et charges assimilées744
GUTotal des charges financières (VI)1 856 662308 542
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 9871 358 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 449 2771 039 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 021 621
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 696105 393
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 025 317105 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 97240 993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital921 038
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390 972962 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 634 345-856 639
HKImpôts sur les bénéfices (X)470 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 019 6719 322 927
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 305 1719 140 357
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 714 500182 571
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles408 52169 827468 33710 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 133105 899181 032
0NAMORTISSEMENTS Total Général483 653175 726468 337191 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation3 743 299
7BTotal Provisions pour dépréciation1 886 6371 856 6623 743 299
7CTOTAL GENERAL1 886 6371 856 6623 743 299
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 075
UXAutres créances clients1 866 606
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux653
VBT. V. A.252 563
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 841
VCGroupe et associés134 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 094 381
VSCharges constatées d’avance29 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 407 5007 395 42412 075
8BFournisseurs et comptes rattaché1 733 2091 733 209
8CPersonnel et comptes rattachés6 7826 782
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux38 29638 296
8EImpôts sur les bénéfices470 568470 568
VWT.V.A.68 91368 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 49518 495
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 764329 764
VIGroupe et associés49 49249 492
8LProduits constatés d’avance11 62511 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 727 1442 727 144
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71731 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2001B03858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 35210 0103411 043
AHFonds commercial81 147
AJAutres immobilisations incorporelles68 575
ANTerrains837 589837 589
APConstructions3 350 35780 4023 269 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels580100479
ATAutres immobilisations corporelles286 707100 530186 17814 965
AVImmobilisations en cours168 024
CUAutres participations8 623 4493 743 2994 880 1504 575 665
BFPrêts50 000
BHAutres immobilisations financières12 07512 07527 171
BJTOTAL (I)13 121 1083 934 3419 186 7664 986 590
BXClients et comptes rattachés1 866 6061 866 6062 118 011
BZAutres créances5 522 2915 522 2911 867 604
CDValeurs mobilières de placement2 115 0542 115 0546 123 307
CFDisponibilités971 177971 1771 150 713
CHCharges constatées d’avance29 73929 739129 348
CJTOTAL (II)10 504 86610 504 86611 388 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 625 9743 934 34119 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 632 7954 632 795
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...25 88425 884
DDRéserve légale (1)463 280463 280
DHReport à nouveau9 128 0308 945 459
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 714 500182 571
DLTOTAL (I)16 964 48914 249 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 733 2091 335 893
DYDettes fiscales et sociales603 054326 353
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 76469 307
EAAutres dettes49 492166 320
EBProduits constatés d’avance (2)11 625227 710
ECTOTAL (IV)2 727 1442 125 583
EETOTAL GENERAL (I à V)19 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 168 8223 168 8223 727 252
FGProduction vendue services3 163 5883 163 5882 984 197
FJChiffres d’affaires nets6 332 4106 332 4106 711 449
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 208838 676
FQAutres produits4 06036
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 337 6797 550 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 743 1233 660 606
FWAutres achats et charges externes4 007 1142 049 068
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 03256 938
FYSalaires et traitements949 2701 245 938
FZCharges sociales517 002718 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 72696 448
GEAutres charges156 70142 186
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 586 9697 869 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 249 290-319 622
GJProduits financiers de participations1 177 6201 103 850
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1542 000
GLAutres intérêts et produits assimilés418 571158 089
GMReprises sur provisions et transferts de charges403 435
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement60 330
GPTotal des produits financiers (V)1 656 6751 667 374
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 856 662307 798
GRIntérêts et charges assimilées744
GUTotal des charges financières (VI)1 856 662308 542
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 9871 358 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 449 2771 039 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 021 621
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 696105 393
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 025 317105 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 97240 993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital921 038
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390 972962 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 634 345-856 639
HKImpôts sur les bénéfices (X)470 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 019 6719 322 927
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 305 1719 140 357
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 714 500182 571
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles408 52169 827468 33710 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 133105 899181 032
0NAMORTISSEMENTS Total Général483 653175 726468 337191 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation3 743 299
7BTotal Provisions pour dépréciation1 886 6371 856 6623 743 299
7CTOTAL GENERAL1 886 6371 856 6623 743 299
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 075
UXAutres créances clients1 866 606
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux653
VBT. V. A.252 563
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 841
VCGroupe et associés134 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 094 381
VSCharges constatées d’avance29 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 407 5007 395 42412 075
8BFournisseurs et comptes rattaché1 733 2091 733 209
8CPersonnel et comptes rattachés6 7826 782
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux38 29638 296
8EImpôts sur les bénéfices470 568470 568
VWT.V.A.68 91368 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 49518 495
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 764329 764
VIGroupe et associés49 49249 492
8LProduits constatés d’avance11 62511 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 727 1442 727 144
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 56129 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2001B03858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 35210 0103411 043
AHFonds commercial81 147
AJAutres immobilisations incorporelles68 575
ANTerrains837 589837 589
APConstructions3 350 35780 4023 269 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels580100479
ATAutres immobilisations corporelles286 707100 530186 17814 965
AVImmobilisations en cours168 024
CUAutres participations8 623 4493 743 2994 880 1504 575 665
BFPrêts50 000
BHAutres immobilisations financières12 07512 07527 171
BJTOTAL (I)13 121 1083 934 3419 186 7664 986 590
BXClients et comptes rattachés1 866 6061 866 6062 118 011
BZAutres créances5 522 2915 522 2911 867 604
CDValeurs mobilières de placement2 115 0542 115 0546 123 307
CFDisponibilités971 177971 1771 150 713
CHCharges constatées d’avance29 73929 739129 348
CJTOTAL (II)10 504 86610 504 86611 388 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 625 9743 934 34119 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 632 7954 632 795
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...25 88425 884
DDRéserve légale (1)463 280463 280
DHReport à nouveau9 128 0308 945 459
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 714 500182 571
DLTOTAL (I)16 964 48914 249 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 733 2091 335 893
DYDettes fiscales et sociales603 054326 353
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 76469 307
EAAutres dettes49 492166 320
EBProduits constatés d’avance (2)11 625227 710
ECTOTAL (IV)2 727 1442 125 583
EETOTAL GENERAL (I à V)19 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 168 8223 168 8223 727 252
FGProduction vendue services3 163 5883 163 5882 984 197
FJChiffres d’affaires nets6 332 4106 332 4106 711 449
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 208838 676
FQAutres produits4 06036
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 337 6797 550 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 743 1233 660 606
FWAutres achats et charges externes4 007 1142 049 068
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 03256 938
FYSalaires et traitements949 2701 245 938
FZCharges sociales517 002718 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 72696 448
GEAutres charges156 70142 186
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 586 9697 869 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 249 290-319 622
GJProduits financiers de participations1 177 6201 103 850
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1542 000
GLAutres intérêts et produits assimilés418 571158 089
GMReprises sur provisions et transferts de charges403 435
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement60 330
GPTotal des produits financiers (V)1 656 6751 667 374
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 856 662307 798
GRIntérêts et charges assimilées744
GUTotal des charges financières (VI)1 856 662308 542
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 9871 358 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 449 2771 039 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 021 621
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 696105 393
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 025 317105 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 97240 993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital921 038
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390 972962 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 634 345-856 639
HKImpôts sur les bénéfices (X)470 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 019 6719 322 927
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 305 1719 140 357
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 714 500182 571
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles408 52169 827468 33710 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 133105 899181 032
0NAMORTISSEMENTS Total Général483 653175 726468 337191 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation3 743 299
7BTotal Provisions pour dépréciation1 886 6371 856 6623 743 299
7CTOTAL GENERAL1 886 6371 856 6623 743 299
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 075
UXAutres créances clients1 866 606
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux653
VBT. V. A.252 563
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 841
VCGroupe et associés134 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 094 381
VSCharges constatées d’avance29 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 407 5007 395 42412 075
8BFournisseurs et comptes rattaché1 733 2091 733 209
8CPersonnel et comptes rattachés6 7826 782
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux38 29638 296
8EImpôts sur les bénéfices470 568470 568
VWT.V.A.68 91368 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 49518 495
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 764329 764
VIGroupe et associés49 49249 492
8LProduits constatés d’avance11 62511 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 727 1442 727 144
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 79602 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2001B03858
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 35210 0103411 043
AHFonds commercial81 147
AJAutres immobilisations incorporelles68 575
ANTerrains837 589837 589
APConstructions3 350 35780 4023 269 954
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels580100479
ATAutres immobilisations corporelles286 707100 530186 17814 965
AVImmobilisations en cours168 024
CUAutres participations8 623 4493 743 2994 880 1504 575 665
BFPrêts50 000
BHAutres immobilisations financières12 07512 07527 171
BJTOTAL (I)13 121 1083 934 3419 186 7664 986 590
BXClients et comptes rattachés1 866 6061 866 6062 118 011
BZAutres créances5 522 2915 522 2911 867 604
CDValeurs mobilières de placement2 115 0542 115 0546 123 307
CFDisponibilités971 177971 1771 150 713
CHCharges constatées d’avance29 73929 739129 348
CJTOTAL (II)10 504 86610 504 86611 388 982
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 625 9743 934 34119 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 632 7954 632 795
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...25 88425 884
DDRéserve légale (1)463 280463 280
DHReport à nouveau9 128 0308 945 459
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 714 500182 571
DLTOTAL (I)16 964 48914 249 989
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 733 2091 335 893
DYDettes fiscales et sociales603 054326 353
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 76469 307
EAAutres dettes49 492166 320
EBProduits constatés d’avance (2)11 625227 710
ECTOTAL (IV)2 727 1442 125 583
EETOTAL GENERAL (I à V)19 691 63216 375 572
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 168 8223 168 8223 727 252
FGProduction vendue services3 163 5883 163 5882 984 197
FJChiffres d’affaires nets6 332 4106 332 4106 711 449
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 208838 676
FQAutres produits4 06036
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 337 6797 550 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 743 1233 660 606
FWAutres achats et charges externes4 007 1142 049 068
FXImpôts, taxes et versements assimilés38 03256 938
FYSalaires et traitements949 2701 245 938
FZCharges sociales517 002718 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements175 72696 448
GEAutres charges156 70142 186
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 586 9697 869 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 249 290-319 622
GJProduits financiers de participations1 177 6201 103 850
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1542 000
GLAutres intérêts et produits assimilés418 571158 089
GMReprises sur provisions et transferts de charges403 435
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement60 330
GPTotal des produits financiers (V)1 656 6751 667 374
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 856 662307 798
GRIntérêts et charges assimilées744
GUTotal des charges financières (VI)1 856 662308 542
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-199 9871 358 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 449 2771 039 209
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 021 621
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 696105 393
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 025 317105 393
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 97240 993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital921 038
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)390 972962 031
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 634 345-856 639
HKImpôts sur les bénéfices (X)470 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 019 6719 322 927
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 305 1719 140 357
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 714 500182 571
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles408 52169 827468 33710 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 133105 899181 032
0NAMORTISSEMENTS Total Général483 653175 726468 337191 042
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation3 743 299
7BTotal Provisions pour dépréciation1 886 6371 856 6623 743 299
7CTOTAL GENERAL1 886 6371 856 6623 743 299
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 075
UXAutres créances clients1 866 606
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux653
VBT. V. A.252 563
VNAutres impôts, taxes versements assimilés16 841
VCGroupe et associés134 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 094 381
VSCharges constatées d’avance29 739
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 407 5007 395 42412 075
8BFournisseurs et comptes rattaché1 733 2091 733 209
8CPersonnel et comptes rattachés6 7826 782
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux38 29638 296
8EImpôts sur les bénéfices470 568470 568
VWT.V.A.68 91368 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 49518 495
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés329 764329 764
VIGroupe et associés49 49249 492
8LProduits constatés d’avance11 62511 625
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 727 1442 727 144

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