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de Chilly-le-Vignoble

SEDAT KAYACAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48870265500025 / Siren : 488702655 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 22 488702655
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.39 : Autres travaux de finition
43.39Z : Autres travaux de finition
Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
- les travaux de ferronnerie décorative
- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
- la remise en état des lieux après travaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des décorateurs d’intérieur (cf. 74.10Z)
- le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions (cf. 81.21Z)
- le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable (cf. 43.99D)
- les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments (cf. 81.22Z) Produits associés : 43.39.11, 43.39.19
Coordonnées de l'établissement :
SEDAT KAYACAN
Adresse :
42 Avenue ABBE LEMIRE
39000 LONS-LE-SAUNIER
Historique de l'établissement :
15/03/2010 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
05/01/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/04/2009 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
05/01/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux de finition (NAFRev2 : 43.39Z)
Liens de succession de l'établissement :
26/02/2007 : Succession
Prédécesseur : SEDAT KAYACAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2006
Nom : M. KAYACAN SEDAT
Dénomination usuelle: KB FACADE
Activité principale : Autres travaux de finition (NAFRev2 : 43.39Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/05/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°2828
NOJO : BXA121390018574
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022011RJ0018FF50357C-AC24-6F4A-AC1F-E721D6BCAFDF

Jugement de clôture du 11 mai 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : 488 702 655 RM 39
Nom : KAYACAN Sedat
RCS non inscrit.
Nom d'usage : KAYACAN
10/02/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1822
NOJO : BXA11035001052R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022011RJ0018760CE95F-0691-3145-9671-231A3EB6493F

Jugement d'ouverture du 28 janvier 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : 488 702 655 RM 39
Nom : KAYACAN Sedat
RCS non inscrit.
Nom d'usage : KAYACAN
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux de finition (NAFRev2 : 43.39Z)
26/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00025

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