SECOURS CATHOLIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77566669600015 / Siren : 775666696 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 73 775666696

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
SECOURS CATHOLIQUE

Adresse :
106 Rue DU BAC
75007 PARIS 7

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Accords d'entreprise :

08/09/2023 : Accord cadre de méthode en vue de la négociation d'accords d'entreprise en 2023-2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523060920
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 08/09/2023
Date d'effet : 09/09/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SECOURS CATHOLIQUE
Siret : 77566669600015
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
091 - Classifications
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

03/04/2023 : Négociations annuelles obligatoires 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523053058
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 03/04/2023
Date d'effet : 03/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SECOURS CATHOLIQUE
Siret : 77566669600015
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

28/09/2022 : Accord n°55 relatif à la qualité de vie et conditions de travail au Secours Catholique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522046992
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 15/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/10/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SECOURS CATHOLIQUE
Siret : 77566669600015
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

30/03/2022 : Accord N°54 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au Secours Catholique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041713
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 28/04/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2025
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SECOURS CATHOLIQUE
Siret : 77566669600015
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

19/07/2021 : Avenant de révision N°2 à l'accord d'entreprise N°43 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé au profit des salariés du Secours Catholique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035152
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 07/09/2021
Date du texte : 19/07/2021
Date d'effet : 08/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SECOURS CATHOLIQUE
Siret : 77566669600015
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1969

Dénomination : SECOURS CATHOLIQUE

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Identifiant association RNA : W751013956

Association : SECOURS CATHOLIQUE

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

03/10/2017 : CARITAS

N° national/d'enregistrement : 4393129
Date de dépôt : 03/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement sonores ; disques compacts audio-vidéo ; disques compacts (CD) ; DVD ; Cédéroms ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; clés USB ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; articles imprimés ; posters et images ; feuilles pour la publicité ; revues (périodiques) ; plaquettes d'information ; supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires) ; matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; journaux et périodiques ; livres ; calendriers ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; almanachs ; atlas ; brochures ; carnets ; cartes ; catalogues ; circulaires ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour écrire ; instruments d'écriture ; enveloppes (en papier) ; écussons (cachets en papier) ; étiquettes non en tissu ; reliures ; sceaux (cachets) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives) ; gestion administrative de maisons d'accueil ; gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion ; gérance administrative de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de sensibiliser à ou de promouvoir l'insertion et la lutte contre la pauvreté ; établissement de statistiques dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion ; service de lobbyisme dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion [relations publiques] ; services de vente en gros et au détail de vêtements de seconde main, de meubles de seconde main, de livres d'occasion et de produits d'épicerie ; promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; rapports et analyses statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services financiers dans le cadre de l'action caritative et des services sociaux ; informations en matière financière, legs, donations, testaments et assurances-vie ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide financière en matière de logement ; aide financière aux familles défavorisées ; gérance financière de maisons d'accueil ; gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion ; gérance financière de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ; gérance de biens immobiliers ; location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté ; établissements de baux ; collectes ; campagnes d'appel à la générosité publique, à savoir collectes de bienfaisance et distribution de dons en faveur de l'insertion et pour la lutte contre la pauvreté ; recherche de mécénat ; prêts (financement) ; micro-crédit ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage ; organisation de voyages et d'excursions ; transport et accompagnement de personnes en difficultés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, de l'insertion ou plus généralement de l'aide à la personne ; services de camps de vacances ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films documentaires et éducatifs ; montage de bandes vidéo ; édition de livres et de revues ; organisation de loteries ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation) ; services de traduction et d'interprétariat ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; réservation et location de logements temporaires ; hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement (recherche et mise à disposition de logements temporaires), distribution de denrées alimentaires (alimentation/repas), aide à l'insertion professionnelle (médiation sociale et accompagnement social de personnes) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de conseils juridiques ; consultations juridiques ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale (soutien affectif et spirituel) à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; parrainage d'enfants (à caractère social) ; visite (à caractère social) aux personnes isolées ou en difficultés ; services d'animation (à caractère social) dans les hôpitaux, maisons de retraites et prisons ; services de lobbying autres qu'à but commerciaux ; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité.

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696
Adresse :
106, RUE DU BAC
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

03/10/2017 : SECOURS CATHOLIQUE

N° national/d'enregistrement : 4393132
Date de dépôt : 03/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement sonores ; disques compacts audio-vidéo ; disques compacts (CD) ; DVD ; Cédéroms ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; clés USB ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; articles imprimés ; posters et images ; feuilles pour la publicité ; revues (périodiques) ; plaquettes d'information ; supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires) ; matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; journaux et périodiques ; livres ; calendriers ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; almanachs ; atlas ; brochures ; carnets ; cartes ; catalogues ; circulaires ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour écrire ; instruments d'écriture ; enveloppes (en papier) ; écussons (cachets en papier) ; étiquettes non en tissu ; reliures ; sceaux (cachets) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives) ; gestion administrative de maisons d'accueil ; gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion ; gérance administrative de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de sensibiliser à ou de promouvoir l'insertion et la lutte contre la pauvreté ; établissement de statistiques dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion ; service de lobbyisme dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion [relations publiques] ; services de vente en gros et au détail de vêtements de seconde main, de meubles de seconde main, de livres d'occasion et de produits d'épicerie ; promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; rapports et analyses statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services financiers dans le cadre de l'action caritative et des services sociaux ; informations en matière financière, legs, donations, testaments et assurances-vie ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide financière en matière de logement ; aide financière aux familles défavorisées ; gérance financière de maisons d'accueil ; gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion ; gérance financière de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ; gérance de biens immobiliers ; location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté ; établissements de baux ; collectes ; campagnes d'appel à la générosité publique, à savoir collectes de bienfaisance et distribution de dons en faveur de l'insertion et pour la lutte contre la pauvreté ; recherche de mécénat ; prêts (financement) ; micro-crédit ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage ; organisation de voyages et d'excursions ; transport et accompagnement de personnes en difficultés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, de l'insertion ou plus généralement de l'aide à la personne ; services de camps de vacances ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films documentaires et éducatifs ; montage de bandes vidéo ; édition de livres et de revues ; organisation de loteries ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation) ; services de traduction et d'interprétariat ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; réservation et location de logements temporaires ; hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement (recherche et mise à disposition de logements temporaires), distribution de denrées alimentaires (alimentation/repas), aide à l'insertion professionnelle (médiation sociale et accompagnement social de personnes) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de conseils juridiques ; consultations juridiques ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale (soutien affectif et spirituel) à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; parrainage d'enfants (à caractère social) ; visite (à caractère social) aux personnes isolées ou en difficultés ; services d'animation (à caractère social) dans les hôpitaux, maisons de retraites et prisons ; services de lobbying autres qu'à but commerciaux ; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité.

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696
Adresse :
106, RUE DU BAC
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

19/01/2017 : REVOLUTION FRATERNELLE

N° national/d'enregistrement : 4330826
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements sonores ; disques audio-vidéo ; disques compacts [CD] ; DVD ; Cédéroms ; supports d'enregistrements numériques ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; clés USB ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; posters ; plaquettes d'information ; matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; journaux ; périodiques ; livres ; calendriers ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; almanachs ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; cartes ; enveloppes [papeterie] ; écussons en papier ; étiquettes non en tissu ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de promouvoir l'action sociale et caritative et de sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; rapports et analyses statistiques ; service de lobbying commercial dans le domaine de la précarité et de l'insertion sociale [relations publiques].
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation d'événements, de colloques et de séminaires sur le thème de l'action sociale, de l'action caritative, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; production de films documentaires et éducatifs ; édition de livres et de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de lobbying autres qu'à but commerciaux ; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696
Adresse :
106, Rue du Bac
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

19/01/2017 : REVOLUTION FRATERNELLE

N° national/d'enregistrement : 4330826
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements sonores ; disques audio-vidéo ; disques compacts [CD] ; DVD ; Cédéroms ; supports d'enregistrements numériques ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; clés USB ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; posters ; plaquettes d'information ; matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; journaux ; périodiques ; livres ; calendriers ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; almanachs ; brochures ; chapelets ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; cartes ; enveloppes [papeterie] ; écussons en papier ; étiquettes non en tissu ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de promouvoir l'action sociale et caritative et de sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; rapports et analyses statistiques ; service de lobbying commercial dans le domaine de la précarité et de l'insertion sociale [relations publiques] ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation d'événements, de colloques et de séminaires sur le thème de l'action sociale, de l'action caritative, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; production de films documentaires et éducatifs ; édition de livres et de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de lobbying autres qu'à but commerciaux ; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité.

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696
Adresse :
106, Rue du Bac
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. Grégory INGRAND
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

24/04/2012 : ENGAGES POUR L'INSERTION

N° national/d'enregistrement : 3915418
Date de dépôt : 24/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de statistiques ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide administrative à l'insertion professionnelle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collectes ; constitution de fonds ; recherche de financement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide financière à l'insertion professionnelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums de discussion sur Internet ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques et de conférences ; études de projet et recherches dans le domaine de l'insertion par l'activité économique ; publication de textes dans le domaine de l'insertion par l'activité économique ; formation dans le domaine de l'insertion par l'activité économique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion professionnelle (formation, conseil en matière de formation et d'éducation) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de lobbying dans le domaine de l'insertion par l'activité économique dans le cadre des services définis ci-dessus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide juridique à l'insertion professionnelle (formation, conseil en matière de formation et d'éducation).

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696
Adresse :
106 Rue du Bac
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

22/11/2011 : AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS

N° national/d'enregistrement : 3875982
Date de dépôt : 22/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement sonores, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo, à savoir CD, DVD, Cédéroms), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, supports de données magnétiques, logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; tous les produits précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), journaux et périodiques, livres, calendriers, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, atlas, brochures, carnets, cartes, catalogues, chapelets, circulaires, articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, enveloppes (en papier), livres, écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, reliures, sceaux (cachets), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous les produits précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires, services d'abonnement de journaux, comptabilité, reproduction de documents, distribution de tracts, prospectus, échantillons, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives), consultation pour les questions de personnels, bureaux de placement, gestion administrative de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance administrative de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance administrative de crèches d'enfants, gérance administrative de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de prévoyance, assurance-vie, affaires financières, placement de fonds, gérance de fonds, informations en matière financière, legs, donations et testaments, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées, gérance financière de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance financière de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance financière de crèches d'enfants, gérance financière de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service, gérance de biens immobiliers. Location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté, établissements de baux, collectes ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage, organisation de voyages et d'excursions, transport et accompagnement de voyageurs ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et enseignement dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, d'insertion ou plus généralement d'aide à la personne, services de camps de vacances, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires, organisation de spectacles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films documentaires et éducatifs, montage de bandes vidéo, édition de livres et de revues, organisation de loteries, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation), pensionnats, orphelinats ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), réservation et location de logements temporaires, hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté, maisons de retraite, maisons de vacances, crèches d'enfants ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos et de convalescence, soins d'hygiène et de beauté ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement, distribution de denrées alimentaires, aide à l'insertion professionnelle ; accompagnement en société (personnes de compagnie), services de conseils juridiques, consultations juridiques, services d'arbitrage et de médiation ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs.

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696
Adresse :
106 Rue du Bac
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

31/08/2011 : ÊTRE PRÈS DE CEUX QUI SONT LOIN DE TOUT

N° national/d'enregistrement : 3855598
Date de dépôt : 31/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement sonores, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo, à savoir CD, DVD, Cédéroms), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, supports de données magnétiques, logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), journaux et périodiques, livres, calendriers, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, atlas, brochures, carnets, cartes, catalogues, chapelets, circulaires, articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, enveloppes (en papier), livres, écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, reliures, sceaux (cachets), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires, services d'abonnement de journaux, comptabilité, reproduction de documents, distribution de tracts, prospectus, échantillons, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives), consultation pour les questions de personnels, bureaux de placement, gestion administrative de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance administrative de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance administrative de crèches d'enfants, gérance administrative de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide administrative à l'insertion professionnelle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de prévoyance, assurance-vie, affaires financières, placement de fonds, gérance de fonds, informations en matière financière, information financière en matière de legs, donations et testaments, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées, gérance financière de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance financière de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance financière de crèches d'enfants, gérance financière de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service, gérance de biens immobiliers. Location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté, établissements de baux, collectes ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à la recherche d'un logement, aide financière au logement ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications téléphoniques, communications radiophoniques, messagerie vocale et électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, diffusion (transmission) d'une revue sur un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage, organisation de voyages et d'excursions, transport et accompagnement de voyageurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, d'insertion ou plus généralement d'aide à la personne, services de camps de vacances, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires, organisation de spectacles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films documentaires et éducatifs, montage de bandes vidéo, édition de livres et de revues, organisation de loteries, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation) ; diffusion (publication) d'une revue sur un réseau informatique mondial ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion professionnelle (formation, conseil en matière de formation et d'éducation) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), réservation et location de logements temporaires, hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté (hébergement temporaire, restauration), maisons de retraite, maisons de vacances, crèches d'enfants ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir distribution de denrées alimentaires et aide au logement (hébergement temporaire) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement, distribution de denrées alimentaires, aide à l'insertion professionnelle dans le cadre des services définis ci-dessus ; accompagnement en société (personnes de compagnie), services de conseils juridiques, consultations juridiques, information juridique en matière de legs, donations et testaments ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; centres d'appel téléphonique, à savoir accueil téléphonique destiné à l'écoute, à l'information ou l'aide de personnes en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus.

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696
Adresse :
106 Rue du Bac
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784357
Date de demande : 08/06/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

31/08/2011 : PARTAGEZ NOTRE RAISON D'ÊTRE

N° national/d'enregistrement : 3855606
Date de dépôt : 31/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement sonores, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo, à savoir CD, DVD, Cédéroms), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, supports de données magnétiques, logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), journaux et périodiques, livres, calendriers, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, atlas, brochures, carnets, cartes, catalogues, chapelets, circulaires, articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, enveloppes (en papier), livres, écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, reliures, sceaux (cachets), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires, services d'abonnement de journaux, comptabilité, reproduction de documents, distribution de tracts, prospectus, échantillons, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives), consultation pour les questions de personnels, bureaux de placement, gestion administrative de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance administrative de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance administrative de crèches d'enfants, gérance administrative de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide administrative à l'insertion professionnelle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance et de prévoyance, assurance-vie, affaires financières, placement de fonds, gérance de fonds, informations en matière financière, information financière en matière de legs, donations et testaments, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées, gérance financière de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance financière de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance financière de crèches d'enfants, gérance financière de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service, gérance de biens immobiliers. Location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté, établissements de baux, collectes ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à la recherche d'un logement, aide financière au logement ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications téléphoniques, communications radiophoniques, messagerie vocale et électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, diffusion (transmission) d'une revue sur un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage, organisation de voyages et d'excursions, transport et accompagnement de voyageurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, d'insertion ou plus généralement d'aide à la personne, services de camps de vacances, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires, organisation de spectacles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films documentaires et éducatifs, montage de bandes vidéo, édition de livres et de revues, organisation de loteries, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation) ; diffusion (publication) d'une revue sur un réseau informatique mondial ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion professionnelle (formation, conseil en matière de formation et d'éducation) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), réservation et location de logements temporaires, hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté (hébergement temporaire, restauration), maisons de retraite, maisons de vacances, crèches d'enfants ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir distribution de denrées alimentaires et aide au logement (hébergement temporaire) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement, distribution de denrées alimentaires, aide à l'insertion professionnelle dans le cadre des services définis ci-dessus ; accompagnement en société (personnes de compagnie), services de conseils juridiques, consultations juridiques, information juridique en matière de legs, donations et testaments ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; centres d'appel téléphonique, à savoir accueil téléphonique destiné à l'écoute, à l'information ou l'aide de personnes en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus.

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696
Adresse :
106 Rue du Bac
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

16/09/2010 : MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE

N° national/d'enregistrement : 3766874
Date de dépôt : 16/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tracts, prospectus, imprimés, journaux et périodiques, livres, calendriers ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement de journaux, et périodiques, reproduction de documents ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications, diffusion d'une revue sur un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, édition de livres et de revues ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion professionnelle, aide à l'emploi, aide au logement ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus.

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753843
Date de demande : 08/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

12/03/1987 : SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE

N° national/d'enregistrement : 1425756
Date de dépôt : 12/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, livres insignes non en métaux précieux;location d'appartements;constructions et réparations;transports de personnes, transports par ambulance;divertissements et spectacles, production de films documentaires et éducatifs; maisons de repos et de convalescence, pouponnières, secours et aide directe ou indirecte, matérielle, spirituelle et morale à toutes personnes.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 26
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'Utilité publique
Numéro de SIREN : 775666696
Adresse :
106 Rue du Bac
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Beau de Loménie, M. INGRAND Grégory
Adresse :
158 Rue de l'université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084479
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332231
Date de demande : 23/01/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637561
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Historique de l'unité légale :

01/07/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

01/12/1969 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SECOURS CATHOLIQUE
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Code NIC : 00015

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