SCP ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS VIAL

Entreprise

SCP ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS VIAL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38100115500021 / Siren : 381001155 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 0 381001155
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
SCP ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS VIAL
Adresse :
180 Cours EMILE ZOLA
69100 VILLEURBANNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Liens de succession de l'établissement :
11/05/1992 : Succession
Prédécesseur : SCP ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS VIAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/1991
Dénomination : SCP ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS VIAL
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SCP de notaires
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SCP ROLAND AGI ET JEAN FRANCOIS VIAL
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Représentants légaux :
02/06/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Type : Personne Physique

Nom : AGI Roland Bernard
Né le 28/04/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
38 Quai Jean-Baptiste Simon
69270 Fontaines-sur-Saône
France
02/06/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Type : Personne Physique

Nom : AGI Roland Bernard
Né le 28/04/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 Quai Jean-Baptiste Simon
69270 Fontaines-sur-Saône
France
02/06/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Jean-François Roger Albert
Né le 27/06/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Rue Auguste Comte
69002 Lyon
France
02/06/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Jean-François Roger Albert
Né le 27/06/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Rue Auguste Comte
69002 Lyon
France
Dépôts des actes :
02/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Dépôt : N°008029 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
02/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Dépôt : N°008029 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
25/09/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Dépôt : N°013429 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/09/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Dépôt : N°013429 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/02/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Dépôt : N°002628 déposé le 14/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
02/06/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Type : Siège

Adresse :
180 Cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
France
02/06/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1991D01255
Type : Etablissement principal

Adresse :
180 Cours Emile Zola
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1991
Activité : Notariat
Observations :
02/06/1997 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Septembre 1992 Transfert du siège social et du principal Ets du 175 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE au 180 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 11/5/1992
02/06/1997 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
02/06/1997 : ROLAND AGI ET JEAN-FRANCOIS VIAL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle de notaires
Activité principale : Notariat

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 411917.24
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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