SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1980

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31780638800011 / Siren : 317806388 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 65 317806388

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET

Adresse :
8 Avenue MARECHAL FERDINAND FOCH
25400 AUDINCOURT

Historique de l'établissement :

30/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

30/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1980

Dénomination : SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : SCP de géomètres experts

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET - Audincourt (fermé)SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET - Audincourt (fermé)

Publications au Bodacc :

22/12/2022 : Radiation

Annonce N°7122
NOJO : 009001MYG135657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 317 806 388
Dénomination : SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET
Forme juridique : Société civile professionnelle
Montant du capital : 91200.00 EUR

27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4882
NOJO : 009001MYG134227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Belfort 317 806 388
Dénomination : SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FOURNIGUET Laurence

Historique de l'unité légale :

30/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

30/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : SCP GRANGIER-FOURNIGUET-MORLET

Représentants légaux :

18/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIGUET Michel
Né le 19/01/1959 à Neuville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
93 Grande rue
90100 Thiancourt
FRANCE

18/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIGUET Michel
Né le 19/01/1959 à Neuville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
93 Grande rue
90100 Thiancourt
FRANCE

18/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Personne Physique

Nom : MORLET (FOURNIGUET) Laurence
Né le 17/10/1961 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
93 Grande rue
90100 Thiancourt
FRANCE

18/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Personne Physique

Nom : MORLET (FOURNIGUET) Laurence
Né le 17/10/1961 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
93 Grande rue
90100 Thiancourt
FRANCE

18/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Personne Physique

Nom : MORLET (FOURNIGUET) Laurence
Né le 17/10/1961 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
93 Grande rue
90100 Thiancourt
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIGUET Michel
Né le 19/01/1959 à NEUVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 AV. FOCH
25400 AUDINCOURT
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Personne Physique

Nom : MORLET (FOURNIGUET) Laurence
Né le 17/10/1961 à NOYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 AV. FOCH
25400 AUDINCOURT
FRANCE

Dépôts des actes :

15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Dépôt : N°3080 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé

29/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Dépôt : N°2552189 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé

29/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Dépôt : N°2552189 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Dépôt : N°2552122 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Dépôt : N°2552189 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION ET N EUROS ET REDUCTION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Dépôt : N°2552189 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Dépôt : N°2552122 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Dépôt : N°2552189 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION ET N EUROS ET REDUCTION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Dépôt : N°2552189 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé

Etablissements :

18/05/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Siège

Adresse :
8 avenue Foch
25400 Audincourt
FRANCE

18/05/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 avenue Foch
25400 Audincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : Géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Siège

Adresse :
8 AV. FOCH
25400 AUDINCOURT
FRANCE

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989D40044
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 AV. FOCH
25400 AUDINCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : GEOMETRE EXPERT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/05/2018 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18/05/2018 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Prorogation de durée de 25 ans ; Le société expiré le 31.012.2029

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PROROGATION DE DUREE DE 25 ANS ; LE SOCIETE EXPIRE LE 31.012.2029

Personnes morales :

18/05/2018 : SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 91200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

01/01/2009 : SCP MICHEL ET LAURENCE FOURNIGUET

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