SCP DE MEDECINS MORICE ET DELECLOY (fermée)

Entreprise

SCP DE MEDECINS MORICE ET DELECLOY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34294033500025 / Siren : 342940335 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 23 342940335
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SCP DE MEDECINS MORICE ET DELECLOY
Adresse :
CENTRE LEONARD DE VINCI
8 Avenue MAL JUIN

26700 PIERRELATTE
Historique de l'établissement :
22/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/1987
Dénomination : SCP DE MEDECINS MORICE ET DELECLOY
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : SCP de médecins
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
13/09/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70107
Type : Personne Physique

Nom : MORICE Michel Yves Raymond
Né le 28/03/1945 à Orgères-en-Beauce (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CLINIQUE ST MICHEL ROUTE DE BOURG ST ANDEOL
26700 Pierrelatte
France
13/09/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70107
Type : Personne Physique

Nom : DELECLOY Jean Marc
Né le 30/09/1948 à Versailles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Alexandre Dumas
78230 Le Pecq
France
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70107
Dépôt : N°070639 déposé le 13/09/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70107
Type : Siège

Adresse :
08 Boulevard DU MARECHAL JUIN - CENTRE LEONARD DE VINCI
26700 Pierrelatte
France
13/09/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70107
Type : Etablissement principal

Adresse :
08 Boulevard DU MARECHAL JUIN - CENTRE LEONARD DE VINCI
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1987
Activité : EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION MEDICALE AVEC MISE EN COMMUN DES RECETTES ISSUES DE CETTE ACTIVITE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/09/1991 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 861.25 EUR
13/09/1991 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
13/09/1991 : SCP MORICE ET DELECLOY
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION MEDICALE AVEC MISE EN COMMUN DES RECETTES ISSUES DE CETTE ACTIVITE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 115861.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici