SCP CHIRURGIEN DENTISTE DOCTEUR BACHELET

Entreprise

SCP CHIRURGIEN DENTISTE DOCTEUR BACHELET
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33232247800014 / Siren : 332322478 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 88 332322478
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
SCP CHIRURGIEN DENTISTE DOCTEUR BACHELET
Adresse :
GRANDE RUE
69380 CHESSY
Historique de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1985
Dénomination : SCP CHIRURGIEN DENTISTE DOCTEUR BACHELET
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1174
NOJO : BXB102770020978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 332 322 478
Dénomination : SCP DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR BACHELET
Forme juridique : Société Civile Professionnelle de Chirurgiens Dentistes

Administration :
TANGHE Michele nom d'usage : GROSSELIN Michele n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
19/07/2010 : dénomination
Dénomination : SCP CHIRURGIEN DENTISTE DOCTEUR BACHELET
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)
Représentants légaux :
21/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00023
Type : Personne Physique

Nom : DANANCHE (BACHELET) Catherine
Né le 12/04/1958 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Copet
69380 Châtillon
France
Dépôts des actes :
19/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00023
Dépôt : N°001842 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
19/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00023
Dépôt : N°001842 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
18/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00023
Dépôt : N°000423 déposé le 18/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
18/05/1988 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00023
Dépôt : N°000423 déposé le 18/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00023
Dépôt : N°001842 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
21/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00023
Type : Siège

Adresse :
GRANDE RUE
69380 Chessy
France
21/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1985D00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
GRANDE RUE
69380 Chessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1985
Activité : Exercice de la chirurgie dentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2010 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
21/09/2010 : SCP DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR BACHELET
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes
Activité principale : Exercice de la chirurgie dentaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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