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de Clairvaux-les-Lacs

SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50387761500016 / Siren : 503877615 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 503877615
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS
Adresse :
8 bis Rue DE SALANS
39700 FRAISANS
Historique de l'établissement :
08/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2008
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : 039020000117729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 877 615
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
MANCA Fanny Isabelle nom d'usage : MANCA n'est plus gérant
Montant du capital : 372.00 EUR
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1296
NOJO : BXB16210005444A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 877 615
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
ESTIENNEY Aurélie Josiane Madeleine nom d'usage : ESTIENNEY n'est plus gérant.
LEGAIN Charline Michèle nom d'usage : LALARME devient gérant.

13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2068
NOJO : BXB14309006216P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 877 615
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
BEUQUE Christèle nom d'usage : BEUQUE n'est plus gérant.
MANCA Fanny Isabelle nom d'usage : MANCA devient gérant.

16/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : BXB10253000187L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 503 877 615
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
LASALLE Pierre nom d'usage : LASALLE Pierre n'est plus gérant.
ESTIENNEY Aurélie Josiane Madeleine nom d'usage : ESTIENNEY Aurélie devient gérant.

31/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°788
NOJO : BXA081440036650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/04/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008

Etablissement principal :
Activité : Cabinets médicaux
Origine des fonds : Création

Adresse :
8bis rue de Salans
39700 Fraisans

Numéro d'identification : RCS Dôle 503 877 615
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : LASALLE Pierre.
Gérant associé : LAMBERT Gerard.
Gérant associé : MARTIN Karine.
Gérant associé : BEUQUE Christèle.

Montant du capital : 3720 EUR

Adresse :
8bis rue de Salans
39700 Fraisans
Historique de l'unité légale :
26/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
16/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Gérard
Né le 15/10/1956 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue des Rouchottes
39700 Fraisans
France
16/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Karine
Né le 29/08/1972 à Vesoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue de la Corvée
25410 Ferrières-les-Bois
France
16/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Personne Physique

Nom : LEGAIN (LALARME) Charline Michèle
Né le 02/01/1986 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue De Chaurmont
25440 Fourg
France
16/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Personne Physique

Nom : MANCA Fanny Isabelle
Né le 26/07/1975 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Haute
39700 Rans
France
16/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Gérard
Né le 15/10/1956 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue des Rouchottes
39700 Fraisans
France
16/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Karine
Né le 29/08/1972 à Vesoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue de la Corvée
25410 Ferrières-les-Bois
France
16/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Personne Physique

Nom : MANCA Fanny Isabelle
Né le 26/07/1975 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Haute
39700 Rans
France
16/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Personne Physique

Nom : LEGAIN (LALARME) Charline Michèle
Né le 02/01/1986 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue De Chaurmont
25440 Fourg
France
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Dépôt : N°001689 déposé le 16/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
29/06/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Dépôt : N°001689 déposé le 16/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
01/10/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Dépôt : N°002402 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Dépôt : N°002402 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Dépôt : N°002402 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2010 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Dépôt : N°001744 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Dépôt : N°001744 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Dépôt : N°001744 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
04/02/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Dépôt : N°080451 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
16/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Siège

Adresse :
8 bis Rue de Salans
39700 Fraisans
France
16/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2008D80062
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 bis Rue de Salans
39700 Fraisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/07/2016 : SCM MAISON MEDICALE DE FRAISANS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3720.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Entreprises similaires :
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