SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES (fermée)

Entreprise

SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39981461500023 / Siren : 399814615 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 57 399814615
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES
Adresse :
Place DE L'EGLISE
38930 CLELLES
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/09/2000 : Succession
Prédécesseur : SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1464
NOJO : 038010000609280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 399 814 615
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
AUBERT Frédéric Patrick nom d'usage : AUBERT devient liquidateur.
GIROLLET Franck Charles nom d'usage : GIROLLET n'est plus gérant.
AUBERT Frédéric Patrick nom d'usage : AUBERT n'est plus gérant
Montant du capital : 304.90 EUR
05/01/2023 : Radiation

Annonce N°1465
NOJO : 038010000609281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Grenoble 399 814 615
Dénomination : SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
07/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Frédéric Patrick
Né le 28/11/1956 à L'Isle-sur-la-Sorgue (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
132 Chemin Des Versanes
38710 Tréminis
France
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Frédéric Patrick
Né le 28/11/1956 à L'Isle-sur-la-Sorgue (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
132 Chemin Des Versanes
38710 Tréminis
France
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : GIROLLET Franck Charles
Né le 30/10/1959 à Dugny (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Avenue Jean Bruel
44460 Saint-Nicolas-de-Redon
France
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : CORREARD Marcelle Lucie Camille
Né le 27/02/1948 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Village
38930 Percy
France
04/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Frédéric Patrick
Né le 28/11/1956 à Isle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Château Méa
38710 Tréminis
France
04/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : GIROLLET Franck Charles
Né le 30/10/1959 à Dugny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
38930 Clelles
France
04/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Frédéric Patrick
Né le 28/11/1956 à L'Isle-sur-la-Sorgue (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
132 Chemin Des Versanes
38710 Tréminis
France
04/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : GIROLLET Franck Charles
Né le 30/10/1959 à Dugny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue du Canal
35600 Redon
France
04/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT Frédéric Patrick
Né le 28/11/1956 à L'Isle-sur-la-Sorgue (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
132 Chemin Des Versanes
38710 Tréminis
France
04/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : GIROLLET Franck Charles
Né le 30/10/1959 à Dugny (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue du Canal
35600 Redon
France
04/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Personne Physique

Nom : CORREARD Marcelle Lucie Camille
Né le 27/02/1948 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Village
38930 Percy
France
Dépôts des actes :
31/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°014227 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
03/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°014225 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°007355 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°007355 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°007355 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°007355 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°007355 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°007355 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/2000 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°007355 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°007355 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
04/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°007355 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
12/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°004943 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/09/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°004943 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/09/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°004943 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°004943 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/09/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°004943 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/09/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°004943 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°004943 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/09/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°004943 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/09/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°004943 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
30/01/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°000538 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
30/01/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°000538 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
30/01/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°000538 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Dépôt : N°014227 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
Etablissements :
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Siège

Adresse :
Place de l'Eglise
38930 Clelles
France
04/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Siège

Adresse :
Place de l'Eglise
38930 Clelles
France
04/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place de l'Eglise
38930 Clelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession médicale sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Acquérir louer vendre échanger les appareillages et installations nécessaires.
04/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Siège

Adresse :
Place de l'Eglise
38930 Clelles
France
04/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1995D00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place de l'Eglise
38930 Clelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession médicale sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Acquérir louer vendre échanger les appareillages et installations nécessaires.
Observations :
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 30.01.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 20.01.1995
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Décembre 2000 : Transfert du siège social et établissement principal de Le Bourg 38930 CLELLES à Place de l'Eglise 38930 CLELLES à compter du 04.09.2000
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/033550
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2021 - Siège de la liquidation : 132 Chemin Des Versanes 38710 TREMINIS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 12/11/2021
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/033550
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F22/033552
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2022
Texte de l'observation : Radiation en date du 05/12/2022 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2022 (Assemblée générale en date du 31/01/2022).
04/12/2000 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 30.01.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 20.01.1995
04/12/2000 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Décembre 2000 : Transfert du siège social et établissement principal de Le Bourg 38930 CLELLES à Place de l'Eglise 38930 CLELLES à compter du 04.09.2000
04/12/2000 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
04/12/2000 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 30.01.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 20.01.1995
04/12/2000 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Décembre 2000 : Transfert du siège social et établissement principal de Le Bourg 38930 CLELLES à Place de l'Eglise 38930 CLELLES à compter du 04.09.2000
04/12/2000 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
05/12/2022 : SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession médicale sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Acquérir louer vendre échanger les appareillages et installations nécessaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1995
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 05/12/2022
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/12/2000 : SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession médicale sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Acquérir louer vendre échanger les appareillages et installations nécessaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/12/2000 : SCM MAISON MEDICALE DE CLELLES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession médicale sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Acquérir louer vendre échanger les appareillages et installations nécessaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
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