SCM DES TUILERIES

Entreprise

SCM DES TUILERIES
Dernière mise à jour : 01/10/2007

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41892248000029 / Siren : 418922480 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 47 418922480
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES TUILERIES
Adresse :
3 Rue DES TUILERIES
03400 YZEURE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : SCM DES TUILERIES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1998
Dénomination : SCM DES TUILERIES
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Sigle : SCMNV
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°93
NOJO : 0000301MYG99674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 418 922 480
Dénomination : SCM DES TUILERIES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : VIF Sylvie ; Gérant, Associé : GOBRON Valérie Viviane ; Associé : DAVID Caroline
Montant du capital : 100.00 EUR
06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : 0000301MYG90481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 418 922 480
Dénomination : SCM DES TUILERIES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : VIF Sylvie ; Gérant, Associé : GOBRON Valérie Viviane ; Associé : ADELANTADO Jean-Etienne
Montant du capital : 80.00 EUR
13/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB132800001128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 418 922 480
Dénomination : SCM DES TUILERIES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : MATHAT Sylvie né(e) VIF Gérant, Associé : GOBRON Valérie, Viviane né(e) ROKOSZAK
17/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB103130000500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 418 922 480
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES INFIRMIERES NONI-MATHAT-GOBRON
Forme juridique : Société civile de moyens
17/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB103130000512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 418 922 480
Dénomination : SCM DES TUILERIES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant non associé : NONI Danièle né(e) TOIZAT Gérant associé : MATHAT Sylvie né(e) VIF Gérant associé : GOBRON Valérie, Viviane né(e) ROKOSZAK
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCM DES TUILERIES
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SCM DES INFIRMIERES NONI MATHAT GOBRON
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
02/04/1998 : dénomination
Dénomination : SCM DES INFIRMIERES NONI VIF
Représentants légaux :
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Type : Personne Physique

Nom : VIF (MATHAT) Sylvie
Né le 12/01/1972 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 route des Dornes
03460 Trévol
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Type : Personne Physique

Nom : VIF (MATHAT) Sylvie
Né le 12/01/1972 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 route des Dornes
03460 Trévol
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Type : Personne Physique

Nom : ROKOSZAK (GOBRON) Valérie Viviane
Né le 20/04/1973 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Gourlines
03000 Avermes
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Type : Personne Physique

Nom : ROKOSZAK (GOBRON) Valérie Viviane
Né le 20/04/1973 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Gourlines
03000 Avermes
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Type : Personne Physique

Nom : LARTIGAUD Olivier
Né le 25/05/1976 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Bardettes
03340 Montbeugny
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Type : Personne Physique

Nom : AVILES (CHEMINOT) Marie-France
Né le 30/04/1969 à Dompierre-sur-Besbre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue des Chênes
03000 Bressolles
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Type : Personne Physique

Nom : GONIN (ZUCCHIATTI) Emilie
Né le 14/07/1981 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 route des Orgerieux - les Drys
03460 Trévol
FRANCE
Dépôts des actes :
09/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°1790 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°1790 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°1790 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°1598 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 3 rue des Tuileries 03400 Yzeure
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°1599 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM DES TUILERIES
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°1599 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°1599 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°9302716 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°9302716 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENSDES INFIRMIERES NONI-MATHAT-GOBRON
01/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°9302716 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°9302227 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°9302716 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°9302716 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PRECEDEMMENT SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES INFIRMIERES NONI,VIF
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°9302716 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°1599 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Dépôt : N°1790 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1998D40039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue des Tuileries
03400 Yzeure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Mise en commun de tout moyen matériels nécessaires et utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Origine du fonds : Création
Observations :
26/10/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/10/2015 : SCM DES TUILERIES
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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