SCM DES IMFIRMIERES D'OUST

Entreprise

SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
Dernière mise à jour : 23/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/03/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49883233600024 / Siren : 498832336 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 32 498832336
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
Adresse :
POLE DE SANTE DES DEUX VALLEES
Route DU PONT NEUF

09140 SEIX
Liens de succession de l'établissement :
23/03/2022 : Succession
Prédécesseur : SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : 009010000052742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 498 832 336
Dénomination : SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
DIEUDONNE Odile Marie-Thérèse nom d'usage : GENIN n'est plus gérant.
CAZELLES Agnès Anne nom d'usage : CAZELLES devient gérant.
GALEY Fabien Paul Anthony nom d'usage : GALEY devient gérant
06/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : BXB11242001905I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 01/04/2007
Date d'effet : 2011-01-18
Descriptif : Changement de dénomination sociale Départ de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Foix 498 832 336
Dénomination : SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Associé indéfiniment responsable : BROTONS Valérie Gérant associé indéfiniment responsable : DIEUDONNE Odile Marie-Thérèse
Montant du capital : 300.00 EUR
Historique de l'unité légale :
23/03/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
18/01/2011 : dénomination
Dénomination : SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Représentants légaux :
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : CAZELLES Agnès Anne
Né le 19/05/1971 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Coumariau
09140 Oust
France
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : GALEY Fabien Paul Anthony
Né le 04/11/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin des Escarreres
Lotissement Campagne d'en Haut
09140 Seix
France
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : CAZELLES Agnès Anne
Né le 19/05/1971 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Coumariau
09140 Oust
France
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : GALEY Fabien Paul Anthony
Né le 04/11/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin des Escarreres
Lotissement Campagne d'en Haut
09140 Seix
France
11/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE (GENIN) Odile Marie-Thérèse
Né le 07/12/1955 à Remiremont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue de l'Ecole
09140 Oust
France
11/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE (GENIN) Odile Marie-Thérèse
Né le 07/12/1955 à Remiremont (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de l'Ecole
09140 Oust
France
11/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : CAZELLES Agnès Anne
Né le 19/05/1971 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Coumariau
09140 Oust
France
11/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : GALEY Fabien Paul Anthony
Né le 04/11/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lotissement La Pachere
09140 Soueix-Rogalle
France
11/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE (GENIN) Odile Marie-Thérèse
Né le 07/12/1955 à Remiremont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue de l'Ecole
09140 Oust
France
11/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE (GENIN) Odile Marie-Thérèse
Né le 07/12/1955 à Remiremont (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de l'Ecole
09140 Oust
France
11/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : CAZELLES Agnès Anne
Né le 19/05/1971 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Coumariau
09140 Oust
France
11/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : GALEY Fabien Paul Anthony
Né le 04/11/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lotissement La Pachere
09140 Soueix-Rogalle
France
24/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE (GENIN) Odile Marie-Thérèse
Né le 07/12/1955 à Remiremont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue de l'Ecole
09140 Oust
France
24/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : DIEUDONNE (GENIN) Odile Marie-Thérèse
Né le 07/12/1955 à Remiremont (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de l'Ecole
09140 Oust
France
24/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Personne Physique

Nom : CAZELLES Agnès Anne
Né le 19/05/1971 à L'Union (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Coumariau
09140 Oust
France
Dépôts des actes :
23/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°001122 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
23/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°001122 déposé le 17/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
28/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000333 déposé le 04/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000662 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
02/05/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000662 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
02/05/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000662 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
02/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000662 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
02/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000662 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
02/05/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000662 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
02/05/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000662 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
02/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000662 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
10/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
04/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000840 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
04/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000840 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
04/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000840 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
04/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000840 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
04/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000840 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
04/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000840 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
02/07/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000742 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
02/07/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000742 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
02/07/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000742 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Divers
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Divers
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Dépôt : N°000572 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
Etablissements :
17/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Siège

Adresse :
Route Du Pont Neuf
Pôle de Santé des Deux Vallées
09140 Seix
France
17/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Du Pont Neuf
Pôle de Santé des Deux Vallées
09140 Seix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Infirmière libérales exercant leur activité en clientèle et au cabinet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Siège

Adresse :
Rue Principale
09140 Oust
France
11/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Principale
09140 Oust
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Infirmière libérales exercant leur activité en clientèle et au cabinet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Siège

Adresse :
Rue Principale
09140 Oust
France
24/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007D00115
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Principale
09140 Oust
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Infirmière libérales exercant leur activité en clientèle et au cabinet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/06/2022 : SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Infirmière libérales exercant leur activité en clientèle et au cabinet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
11/05/2017 : SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Infirmière libérales exercant leur activité en clientèle et au cabinet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
24/05/2012 : SCM DES IMFIRMIERES D'OUST
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Infirmière libérales exercant leur activité en clientèle et au cabinet

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
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Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.

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