SCM DES DOCTEURS DEWALLY ET FORTUNA

Entreprise

SCM DES DOCTEURS DEWALLY ET FORTUNA
Dernière mise à jour : 20/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41180150900034 / Siren : 411801509 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 26 411801509
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES DOCTEURS DEWALLY ET FORTUNA
Adresse :
2 bis AVEN DE LA GARE
39410 SAINT-AUBIN
Historique de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
20/03/2023 : Succession20/03/2023 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1997
Dénomination : SCM DES DOCTEURS DEWALLY ET FORTUNA
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1649
NOJO : 039020000152813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 411 801 509
Dénomination : SCM DES DOCTEURS DEWALLY ET FORTUNA DOS SANTOS
Forme juridique : Société Civile de Moyens
22/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1057
NOJO : 039020000101039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 411 801 509
Dénomination : SCM DES DOCTEURS CAMUS ET DEWALLY
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
CAMUS Patrick nom d'usage : CAMUS n'est plus gérant.
FORTUNA DOS SANTOS Maria Manuella nom d'usage : LOYE devient gérant
Historique de l'unité légale :
20/03/2023 : code NIC
Code NIC : 00034
29/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCM DES DOCTEURS DEWALLY ET FORTUNA
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
12/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : BARTHE (DEWALLY) Sabine Marie-Thérèse
Né le 31/07/1965 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
12/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : BARTHE (DEWALLY) Sabine Marie-Thérèse
Né le 31/07/1965 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
12/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : FORTUNA DOS SANTOS (LOYE) Maria Manuella
Né le 29/08/1969 à Audincourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue Jean Boyvin
39100 Dole
France
12/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : BARTHE (DEWALLY) Sabine Marie-Thérèse
Né le 31/07/1965 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
12/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : BARTHE (DEWALLY) Sabine Marie-Thérèse
Né le 31/07/1965 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
12/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : FORTUNA DOS SANTOS (LOYE) Maria Manuella
Né le 29/08/1969 à Audincourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue Jean Boyvin
39100 Dole
France
23/09/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : CAMUS Patrick
Né le 24/05/1954 à Chaussin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
23/09/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : CAMUS Patrick
Né le 24/05/1954 à Chaussin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
23/09/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : BARTHE (DEWALLY) Sabine Marie-Thérèse
Né le 31/07/1965 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
23/09/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Personne Physique

Nom : BARTHE (DEWALLY) Sabine Marie-Thérèse
Né le 31/07/1965 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
Dépôts des actes :
31/12/2017 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Dépôt : N°000369 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
31/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Dépôt : N°000369 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Dépôt : N°000369 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Dépôt : N°080381 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Dépôt : N°080381 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
12/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Siège

Adresse :
30 Grande Rue
39410 Saint-Aubin
France
12/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Grande Rue
39410 Saint-Aubin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES SANS POUVOIR ELLE-MEME EXERCER LEUR PROFESSION ET TOUT EN RESPECTANT LEUR INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Siège

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
23/09/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1997D80046
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue de Lons
39410 Saint-Aubin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES SANS POUVOIR ELLE-MEME EXERCER LEUR PROFESSION ET TOUT EN RESPECTANT LEUR INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/02/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/02/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
23/09/1997 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/09/1997 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
12/02/2018 : SCM DES DOCTEURS DEWALLY ET FORTUNA DOS SANTOS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES SANS POUVOIR ELLE-MEME EXERCER LEUR PROFESSION ET TOUT EN RESPECTANT LEUR INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/09/1997 : SCM DES DOCTEURS CAMUS ET DEWALLY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES SANS POUVOIR ELLE-MEME EXERCER LEUR PROFESSION ET TOUT EN RESPECTANT LEUR INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
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