SCM CABINET ORL DOLE

Entreprise

SCM CABINET ORL DOLE
Dernière mise à jour : 24/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35353237700036 / Siren : 353532377 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 16 353532377
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM CABINET ORL DOLE
Adresse :
27 Rue JEAN HEBERLING
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
24/02/2022 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
03/01/2022 : Succession
Prédécesseur : SCM CABINET ORL DOLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1987
Dénomination : SCM CABINET ORL DOLE
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : 039020000138563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 353 532 377
Dénomination : SCM CABINET ORL DOLE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
ROQUEL Vincent Pierre Marie nom d'usage : ROQUEL n'est plus gérant.
SCHWOB Thierry nom d'usage : SCHWOB devient gérant.
THIBOUW François nom d'usage : THIBOUW devient gérant
Montant du capital : 37440.00 EUR
04/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB132400016347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 353 532 377
Dénomination : SCM CABINET ORL DOLE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
SCHMITT Benjamin nom d'usage : SCHMITT devient gérant.

Historique de l'unité légale :
29/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/02/2022 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
03/01/2022 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2013 : dénomination
Dénomination : SCM CABINET ORL DOLE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SCM ROQUEL SCHWOB
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
02/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHWOB Thierry
Né le 30/10/1963 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
77 Rue des Commards
39100 Dole
France
02/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Benjamin
Né le 10/12/1980 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
02/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : THIBOUW François
Né le 27/01/1990 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 B Rue de Fontaine les Dijon
21000 Dijon
France
02/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : THIBOUW François
Né le 27/01/1990 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 B Rue de Fontaine les Dijon
21000 Dijon
France
02/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Morale

Nom : SELARL Docteur Benjamin SCHMITT
Siren : 917655730
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
27 Rue Jean Heberling
39100 Dole
France
02/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Morale

Nom : SELARL ORLTS
Siren : 921565669
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
27 Rue Jean Heberling
39100 Dole
France
31/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHWOB Thierry
Né le 30/10/1963 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
77 Rue des Commards
39100 Dole
France
31/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Benjamin
Né le 10/12/1980 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
31/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHWOB Thierry
Né le 30/10/1963 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
77 Rue des Commards
39100 Dole
France
31/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : THIBOUW François
Né le 27/01/1990 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 B Rue de Fontaine les Dijon
21000 Dijon
France
31/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : THIBOUW François
Né le 27/01/1990 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 B Rue de Fontaine les Dijon
21000 Dijon
France
31/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Morale

Nom : SELARL Docteur Benjamin SCHMITT
Siren : 917655730
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
27 Rue Jean Heberling
39100 Dole
France
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHWOB Thierry
Né le 30/10/1963 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
77 Rue des Commards
39100 Dole
France
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Benjamin
Né le 10/12/1980 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHWOB Thierry
Né le 30/10/1963 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
77 Rue des Commards
39100 Dole
France
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Benjamin
Né le 10/12/1980 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Marcel Aymé
39100 Dole
France
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : THIBOUW François
Né le 27/01/1990 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 B Rue de Fontaine les Dijon
21000 Dijon
France
18/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : THIBOUW François
Né le 27/01/1990 à Tonnerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 B Rue de Fontaine les Dijon
21000 Dijon
France
19/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : ROQUEL Vincent Pierre Marie
Né le 12/07/1953 à Kouba (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
58 Rue de la Résistance
39100 Dole
France
19/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHWOB Thierry
Né le 30/10/1963 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue des Carrières
39100 Sampans
France
19/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Benjamin
Né le 10/12/1980 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Chemin Des 3 Bossés
25720 Beure
France
19/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : ROQUEL Vincent Pierre Marie
Né le 12/07/1953 à Kouba (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Rue de la Résistance
39100 Dole
France
19/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHWOB Thierry
Né le 30/10/1963 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue des Carrières
39100 Sampans
France
19/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT Benjamin
Né le 10/12/1980 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Chemin Des 3 Bossés
25720 Beure
France
Dépôts des actes :
24/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001458 déposé le 02/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
24/01/2023 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001458 déposé le 02/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
24/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001458 déposé le 02/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
29/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000354 déposé le 31/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000354 déposé le 31/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000354 déposé le 31/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000354 déposé le 31/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/06/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000354 déposé le 31/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/06/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000354 déposé le 31/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000628 déposé le 18/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
31/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000628 déposé le 18/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
31/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000628 déposé le 18/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/01/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000628 déposé le 18/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000628 déposé le 18/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/01/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000628 déposé le 18/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000628 déposé le 18/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/01/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000628 déposé le 18/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
03/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°000628 déposé le 18/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°004523 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°004523 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°004523 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°001760 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
20/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
20/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
20/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
20/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080424 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080424 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080424 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080424 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080424 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080424 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080424 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080424 déposé le 21/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Dépôt : N°080427 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
02/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Jean Heberling
39100 Dole
France
02/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue Jean Heberling
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pourvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Mettre à leur disposition des locaux, matériels et personnel nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leur équipement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Jean Heberling
39100 Dole
France
31/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue Jean Heberling
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pourvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Mettre à leur disposition des locaux, matériels et personnel nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leur équipement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Jean Herbeling
39100 Dole
France
18/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue Jean Herbeling
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pourvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Mettre à leur disposition des locaux, matériels et personnel nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leur équipement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Siège

Adresse :
POLYCLINIQUE DU PARC 2 RUE DU DOCTEUR JEAN HERBERLING
39100 Dole
France
19/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D80013
Type : Etablissement principal

Adresse :
POLYCLINIQUE DU PARC 2 RUE DU DOCTEUR JEAN HERBERLING
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Faciliter les activités professionnelles de ses membres sans pourvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Mettre à leur disposition des locaux, matériels et personnel nécessaires à l'exercice de leur profession en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leur équipement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2023 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/003311
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2013
Texte de l'observation : Régularisation de la mention F13/003211 : la nouvelle dénomination est : SCM CABINET ORL DOLE
31/01/2023 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/003311
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2013
Texte de l'observation : Régularisation de la mention F13/003211 : la nouvelle dénomination est : SCM CABINET ORL DOLE
18/02/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/003311
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2013
Texte de l'observation : Régularisation de la mention F13/003211 : la nouvelle dénomination est : SCM CABINET ORL DOLE
19/08/2013 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/003311
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2013
Texte de l'observation : Régularisation de la mention F13/003211 : la nouvelle dénomination est : SCM CABINET ORL DOLE
Personnes morales :
02/05/2023 : SCM CABINET ORL DOLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 37440.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/01/2023 : SCM CABINET ORL DOLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 37440.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
18/02/2022 : SCM CABINET ORL DOLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 37440.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/08/2013 : SCM CABINET ORL DOLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES SANS POURVOIR ELLE MEME EXERCER LEUR PROFESSION ET TOUT EN RESPECTANT LEUR INDEPENDANCE MORALE ET TECHNIQUE. METTRE A LEUR DISPOSITION DES LOCAUX MATERIELS ET PERSONNEL NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION EN RECHERCHANT L'AMELIORATION ET LA RATIONALISATION DE LEUR EQUIPEMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 38081.76
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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