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de Mouthe

SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41211486000015 / Siren : 412114860 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 52 412114860
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.1 : Sciage et rabotage du bois
16.10 : Sciage et rabotage du bois
16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Cette sous-classe comprend :
- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois
- les bois tranchés, déroulés ou dédossés
- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées
- la fabrication de lames pour parquets non assemblées
- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules Produits associés : 16.10.11, 16.10.12, 16.10.13, 16.10.21, 16.10.22, 16.10.23, 16.10.24, 16.10.25, 16.10.31, 16.10.32, 16.10.39, 16.10.99
16.10A-Q : Sciage et rabotage du bois
Cette classe comprend :
-le sciage des billes et grumes ;
-le sciage de bois de chauffage ;
-la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne

Cette classe comprend aussi :
-le séchage du bois associés au sciage ;
-la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Cette classe ne comprend pas :
-l'exploitation forestière et la production de bois brut ou transformé de toutes sortes
Coordonnées de l'établissement :
SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Adresse :
24 Rue DU LHOTAUD
25560 FRASNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1997 : Succession
Prédécesseur : SCIERIE JEAN FRANCOIS LORIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1997
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1780
NOJO : 2501MYG26383100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°391
NOJO : 002501MYG251674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JFL INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : A.
R.
G - AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE
30/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°580
NOJO : 2501MYG25011700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2021 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°379
NOJO : 002501MYG248394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/1997
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 15/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu
Descriptif : Acte en date du 01/10/2021 enregistré au BESANCON 1 le 05/10/2021 sous le numéro 2021 00047526 2504P01 2021A 01838 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue du Lhotaud 25560 Frasne

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JFL INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRARI Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : A.
R.
G - AUDIT ET REVISION DU GENEVOISQUELVENNEC Joël
Montant du capital : 132000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 383 401 957
Dénomination : SCIERIE JEAN-FRANCOIS LORIN
19/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°641
NOJO : 002501MYG246439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 15/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : AU FONDS VENDU
Descriptif : Acte en date du 01/10/2021 enregistré au Besançon 1 le 05/10/2021 sous le numéro dossier 2021 00047526 référence 2504P01 2021 A 01838 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue du Lhotaud 25560 Frasne

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 132000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 383 401 957
Dénomination : SCIERIE JEAN-FRANCOIS LORIN
12/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1404
NOJO : 2501MYG23623700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : 002501MYG223679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JFL INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRARI Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : A.
R.
G - AUDIT ET REVISION DU GENEVOISQUELVENNEC Joël
31/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°874
NOJO : 2501MYG22296600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : 2501MYG20986600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : 250119710100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3263
NOJO : 250118499600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : 250117268600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1290
NOJO : 250115981200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2835
NOJO : 250114823100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2963
NOJO : BXC13011003893D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2813
NOJO : BXC12009003839L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : BXC11012001294F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue du Lhotaud
25560 Frasne
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3039
NOJO : BXC10026000774O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue du Lhotaud
25560 Frasne
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1600
NOJO : BXC08016009200B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue du Lhotaud
25560 Frasne
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2549
NOJO : BXC08029007167Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 114 860
Dénomination : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue du Lhotaud
25560 Frasne
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
Représentants légaux :
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Morale

Nom : JFL INVEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
24 Rue du Lhotaud
25560 Frasne
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Physique

Nom : FERRARI Marc
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue de la Lune
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Morale

Nom : A.R.G - AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue des Voirons
74100 Ville-la-Grand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : QUELVENNEC Joël
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Morale

Nom : JFL INVEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
24 Rue du Lhotaud
25560 Frasne
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Physique

Nom : FERRARI Marc
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue de la Lune
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
15/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Morale

Nom : A.R.G - AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue des Voirons
74100 Ville-la-Grand
FRANCE
Représentant permanent

Nom : QUELVENNEC Joël
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Physique

Nom : LORIN Jean Francois
Né le 06/03/1959 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU MOULIN
25560 FRASNE
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Physique

Nom : LORIN Jean Francois
Né le 06/03/1959 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RUE DU MOULIN
25560 FRASNE
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Physique

Nom : FERRARI Marc
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 RUE DE LA LUNE
94700 MAISONS-ALFORT
FRANCE
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Personne Morale

Nom : A.R.G - AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS
Siren : 450912613
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 RUE DES VOIRONS
74100 VILLE-LA-GRAND
FRANCE
Représentant permanent

Nom : QUELVENNEC Joel
Dépôts des actes :
04/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°299 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
04/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°299 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
04/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°299 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°300 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
08/11/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°7335 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°16619 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
20/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2548 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2548 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REGULARISATION DE CES CESSIONS IL EST DECIDE DE MODIFIER L ARTICLE 9 DES STATUTS
20/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2548 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICATIONS STATUTAIRES
20/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2548 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2548 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REGULARISATION DE CES CESSIONS IL EST DECIDE DE MODIFIER L ARTICLE 9 DES STATUTS
20/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2548 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICATIONS STATUTAIRES
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°284 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°284 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°321 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°321 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°1928 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°1928 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2370 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2370 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°803 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°803 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
28/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°803 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°803 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
26/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°933 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°933 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
26/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°933 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°933 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°803 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2370 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°1928 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°321 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2548 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°803 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°803 déposé le 22/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2370 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°1928 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°321 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2548 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
15/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 Rue du Lhotaud
25560 Frasne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : scierie exploitation forestière vente de bois...
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION GERANC - récédent propriétair - CIERIE JEAN FRANCOIS LORI
Type d’exploitation : Divers
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 RUE DU LHOTAUD
25560 FRASNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1997
Activité : SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE VENTE DE BOIS...
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION GERANC - récédent propriétair - CIERIE JEAN FRANCOIS LORI
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
15/01/2020 : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 132000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/12/2016 : SCIERIE J.F. LORIN EXPLOITATION
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 132000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°8409 déposé le 27/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°128 déposé le 10/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°6427 déposé le 13/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°6955 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°6955 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°7645 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°7645 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°86 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°86 déposé le 09/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°100 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°100 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°6765 déposé le 31/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°6765 déposé le 31/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°6934 déposé le 20/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°6934 déposé le 20/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°6271 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°6271 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°5926 déposé le 28/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°5926 déposé le 28/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°5837 déposé le 23/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°5837 déposé le 23/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°5440 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°5440 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°4658 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°4658 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°5123 déposé le 28/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°5123 déposé le 28/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°4093 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°4093 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°4139 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°4139 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°3482 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°3482 déposé le 27/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°4055 déposé le 24/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°4055 déposé le 24/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°3815 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°3815 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2779 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°2779 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°3674 déposé le 17/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00188
Dépôt : N°3674 déposé le 17/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8409 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 1997B00188
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement10 3689 555813
ANTerrains145 397120 60024 796
APConstructions527 325426 636100 688
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 604 7562 077 773526 983
ATAutres immobilisations corporelles135 528134 995532
BDAutres titres immobilisés400400
BJTOTAL (I)3 423 7762 769 560654 215
BLMatières premières, approvisionnements1 605 9911 605 991
BRProduits intermédiaires et finis87 08587 085
BTMarchandises3 9803 980
BXClients et comptes rattachés800 90111 171789 730
BZAutres créances163 781163 781
CFDisponibilités297 910297 910
CHCharges constatées d’avance7 9317 931
CJTOTAL (II)2 967 58211 1712 956 410
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 391 3582 780 7323 610 626
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel132 000
DDRéserve légale (1)13 200
DERéserves statutaires ou contractuelles1 070 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 339
DJSubventions d’investissement58 858
DLTOTAL (I)1 304 635
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)506 904
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 419 353
DYDettes fiscales et sociales130 691
EAAutres dettes19 999
ECTOTAL (IV)2 305 990
EETOTAL GENERAL (I à V)3 610 626
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 952 944
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.498
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 128 du 10/01/2019
Numéro de gestion : 1997B00188
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement10 3689 555813
ANTerrains145 397120 60024 796
APConstructions527 325426 636100 688
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 604 7562 077 773526 983
ATAutres immobilisations corporelles135 528134 995532
BDAutres titres immobilisés400400
BJTOTAL (I)3 423 7762 769 560654 215
BLMatières premières, approvisionnements1 605 9911 605 991
BRProduits intermédiaires et finis87 08587 085
BTMarchandises3 9803 980
BXClients et comptes rattachés800 90111 171789 730
BZAutres créances163 781163 781
CFDisponibilités297 910297 910
CHCharges constatées d’avance7 9317 931
CJTOTAL (II)2 967 58211 1712 956 410
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 391 3582 780 7323 610 626
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel132 000
DDRéserve légale (1)13 200
DERéserves statutaires ou contractuelles1 070 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 339
DJSubventions d’investissement58 858
DLTOTAL (I)1 304 635
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)506 904
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 419 353
DYDettes fiscales et sociales130 691
EAAutres dettes19 999
ECTOTAL (IV)2 305 990
EETOTAL GENERAL (I à V)3 610 626
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 952 944
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.498
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6427 du 13/12/2017
Numéro de gestion : 1997B00188
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement10 3689 555813
ANTerrains145 397120 60024 796
APConstructions527 325426 636100 688
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 604 7562 077 773526 983
ATAutres immobilisations corporelles135 528134 995532
BDAutres titres immobilisés400400
BJTOTAL (I)3 423 7762 769 560654 215
BLMatières premières, approvisionnements1 605 9911 605 991
BRProduits intermédiaires et finis87 08587 085
BTMarchandises3 9803 980
BXClients et comptes rattachés800 90111 171789 730
BZAutres créances163 781163 781
CFDisponibilités297 910297 910
CHCharges constatées d’avance7 9317 931
CJTOTAL (II)2 967 58211 1712 956 410
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 391 3582 780 7323 610 626
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel132 000
DDRéserve légale (1)13 200
DERéserves statutaires ou contractuelles1 070 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 339
DJSubventions d’investissement58 858
DLTOTAL (I)1 304 635
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)506 904
DVEmprunts et dettes financières divers (4)229 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 419 353
DYDettes fiscales et sociales130 691
EAAutres dettes19 999
ECTOTAL (IV)2 305 990
EETOTAL GENERAL (I à V)3 610 626
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 952 944
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.498
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