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de Lans-en-Vercors

SCIERIE EYMARD SA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 05850365700023 / Siren : 058503657 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 56 058503657
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.1 : Sciage et rabotage du bois
16.10 : Sciage et rabotage du bois
16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Cette sous-classe comprend :
- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois
- les bois tranchés, déroulés ou dédossés
- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées
- la fabrication de lames pour parquets non assemblées
- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules Produits associés : 16.10.11, 16.10.12, 16.10.13, 16.10.21, 16.10.22, 16.10.23, 16.10.24, 16.10.25, 16.10.31, 16.10.32, 16.10.39, 16.10.99
Coordonnées de l'établissement :
SCIERIE EYMARD SA
Adresse :
497 Route DE VALENCE
38113 VEUREY-VOROIZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAFRev1 : 20.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/09/2012 : Succession
Prédécesseur : STE VERCORS BOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : SCIERIE EYMARD SA
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4184
NOJO : 380100006354440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1990
NOJO : 380100006028620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6008
NOJO : 380100005631900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4453
NOJO : 380100005268830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6825
NOJO : 380100004846900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : 380100004505910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 380100004184470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : 380100003853620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : 380100003540970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°857
NOJO : BXB14276002657W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EYMARD Stéphane Luc nom d'usage : EYMARD n'est plus président du conseil d'administration.
MSE PATRIMOINE devient président représenté(e) par EYMARD Stéphane nom d'usage : EYMARD.
EYMARD Stéphane Luc nom d'usage : EYMARD n'est plus directeur général.
MESTRALLET Colette nom d'usage : EYMARD n'est plus administrateur.
EYMARD Paul Marcel Orphéo nom d'usage : EYMARD devient administrateur.
EYMARD Stéphane Luc nom d'usage : EYMARD n'est plus administrateur.
EYMARD Jacques Gaston Léonard nom d'usage : EYMARD n'est plus administrateur.
EYMARD Chantal Marie France nom d'usage : CARLES n'est plus administrateur.
MACHON Philippe nom d'usage : MACHON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SAFIGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par MACHON Philippe nom d'usage : MACHON.
EYMARD Paul Marcel Orphéo nom d'usage : EYMARD n'est plus administrateur.

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3552
NOJO : 380100003277120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5306
NOJO : 380100002931730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : BXB12333002164H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6155
NOJO : BXC12250012472P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°602
NOJO : BXA121850032585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET FUSIONSociété absorbée : VERCORS BOIS SARL au capital de 15 244,90 euros, sis route de Valence Lieudit Les Iles Cordées 38113 Veurey Voroize [316 314 707 RCS GRENOBLE]Société absorbante : SCIERIE EYMARD SA au capital de 880 000 euros, sis Lieudit Les Cordées 381130 Veurey Voroize [058 503 657 RCS GRENOBLE]Actif : 115 259,44EURPassif : 192 138,07EURActif net : -76 878,63EURDate de l'apport : A compter rétroactivement du 01.01.2012Pas de rapport d'échangePas de prime d'apportDate du projet de fusion : 15.05.2012Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 29.06.2012Oppositions : L.236-14 du code de Commerce

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 880000.00 EUR
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4170
NOJO : BXC11244006032T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
lotissement les Cordées
38113 Veurey-Voroize
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3671
NOJO : BXC10292009167J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
lotissement les Cordées
38113 Veurey-Voroize
21/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB10288001523B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
EYMARD Marcel nom d'usage : EYMARD Marcel n'est plus président du conseil d'administration.
EYMARD Marcel nom d'usage : EYMARD Marcel n'est plus directeur général.
EYMARD Stéphane Luc nom d'usage : EYMARD Stéphane n'est plus directeur général délégué.
EYMARD Stéphane Luc nom d'usage : EYMARD Stéphane devient président du conseil d'administration.
EYMARD Stéphane Luc nom d'usage : EYMARD Stéphane devient directeur général.

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2083
NOJO : BXC09275013489S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
lotissement les Cordées
38113 Veurey-Voroize
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3852
NOJO : BXC08255003895A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
lotissement les Cordées
38113 Veurey-Voroize
11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : BXB08249000868C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
EYNARD Chantal Marie France nom d'usage : CARLES Chantal devient administrateur.
.

25/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : BXB08141001465X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 058 503 657
Dénomination : SCIERIE EYMARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
sté par actions simplifiée CDRA n'est plus administrateur.
SA à conseil d'administration CASCADES SA n'est plus administrateur.
.

Historique de l'unité légale :
17/07/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAFRev1 : 20.1A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SCIERIE EYMARD SA
Représentants légaux :
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Type : Personne Morale

Nom : MSE PATRIMOINE
Siren : 487718421
Qualité : président

Adresse :
Route de Valence
38113 Veurey-Voroize
France
Représentant permanent

Nom : EYMARD Stéphane
Né le 13/07/1970 à Grenoble (France)
Nationalité : Française

Adresse :
207 Haut Lézardière
38140 Charnècles
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Type : Personne Morale

Nom : SAFIGEC AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue de Mailly
l'Apogée
69300 Caluire-et-Cuire
France
Représentant permanent

Nom : MACHON Philippe
Né le 08/05/1958 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française

Adresse :
19 Allée des Florentines
38247 Meylan
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Type : Personne Physique

Nom : MURAZ Christian
Né le 21/10/1959 à Moûtiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
65 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
17/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°007703 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
03/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006271 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°009445 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
15/05/2012 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005811 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
12/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°007276 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006618 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003325 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005127 déposé le 05/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006654 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005970 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°002080 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005296 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005296 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005932 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006432 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006432 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006432 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006432 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°002165 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°002165 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°004345 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
21/09/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°004666 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006490 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003727 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
07/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003727 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
17/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003557 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005145 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005145 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005145 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003454 déposé le 22/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
22/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003454 déposé le 22/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
22/06/1990 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003454 déposé le 22/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
22/06/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003454 déposé le 22/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
22/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003454 déposé le 22/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
15/05/1990 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°002782 déposé le 15/05/1990
Etat : Déposé
08/02/1990 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°001304 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
08/02/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°001304 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
08/02/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°001304 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/11/1989 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006981 déposé le 13/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
10/09/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003063 déposé le 10/09/1986
Etat : Déposé
24/08/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003208 déposé le 24/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
24/08/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003208 déposé le 24/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
24/08/1983 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003208 déposé le 24/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006432 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006654 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°009445 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°009445 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°007703 déposé le 01/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°000027 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Type : Siège

Adresse :
497 Route de Valence
38113 Veurey-Voroize
France
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Type : Etablissement principal

Adresse :
497 Route de Valence
38113 Veurey-Voroize
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1958
Activité : Scierie. Toutes opérations relatives à la fabrication et la construction de chalets bois ou tous types de constructions bois.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - YMARD - Gasto
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt d'actes du 05.11.1958 Publicité : Les Affiches de Grenoble du 08.11.1958 -Ancienne dénomination : SCIERIE GASTON EYMARD
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009503
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2002
Texte de l'observation : -Mise en harmonie des statuts avec la loi N R E - Dépôt du 05.08.2002
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/015161
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VERCORS BOIS Route de Valence 38113 VEUREY-VOROIZE, 316 314 707 RCS GTC Grenoble, société apporteuse à compter du 24/09/2012 avec effet rétroactif au 01/01/2012.
Personnes morales :
07/07/2016 : SCIERIE EYMARD
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Scierie. Toutes opérations relatives à la fabrication et la construction de chalets bois ou tous types de constructions bois.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 880000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°008178 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°008278 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°011063 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006828 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°009230 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°009005 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°007863 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°012349 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006833 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°005833 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°006225 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°007491 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003428 déposé le 09/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°004021 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003809 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°001346 déposé le 06/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°004869 déposé le 19/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°004858 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003310 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003163 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003397 déposé le 05/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003257 déposé le 10/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003534 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°002854 déposé le 01/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003223 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°002491 déposé le 04/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°001975 déposé le 12/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°004533 déposé le 25/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003205 déposé le 31/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°003121 déposé le 21/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°002237 déposé le 30/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1958B00365
Dépôt : N°002892 déposé le 26/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/019714 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 1958B00365
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial79 31879 31879 318
AJAutres immobilisations incorporelles16 79016 790
ANTerrains2 9049691 9352 225
APConstructions319 420122 497196 923218 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 997 4868 089 4883 907 9971 899 809
ATAutres immobilisations corporelles394 050290 800103 250114 330
AVImmobilisations en cours3 181 656
CUAutres participations26 41026 41026 410
BFPrêts1 0261 0261 026
BHAutres immobilisations financières61 44361 44361 111
BJTOTAL (I)12 898 8478 520 5444 378 3025 584 224
BLMatières premières, approvisionnements1 637 102134 0001 503 1021 045 474
BNEn cours de production de biens374 757374 757188 262
BVAvances et acomptes versés sur commandes26 00026 000299 708
BXClients et comptes rattachés1 137 348218 479918 869746 253
BZAutres créances1 001 5611 001 5611 505 353
CFDisponibilités125 939125 939317 969
CHCharges constatées d’avance379 213379 21326 039
CJTOTAL (II)4 681 920352 4794 329 4414 129 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 580 7668 873 0238 707 7439 713 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 000880 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...381 123381 123
DDRéserve légale (1)88 00063 931
DERéserves statutaires ou contractuelles2 950 836189 973
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-202 3672 784 933
DJSubventions d’investissement659 79851 453
DLTOTAL (I)4 757 3904 351 412
DPProvisions pour risques60 8765 809
DRTOTAL (III)60 8765 809
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)675 913912 568
DVEmprunts et dettes financières divers (4)185 262175 408
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 5843 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 872 4333 073 267
DYDettes fiscales et sociales522 789468 978
EAAutres dettes141 585222 179
EBProduits constatés d’avance (2)486 911500 000
ECTOTAL (IV)3 889 4775 356 060
EETOTAL GENERAL (I à V)8 707 7439 713 281
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 529 1594 916 394
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.236 907222 532
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/017741 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 1958B00365
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial79 31879 31879 318
AJAutres immobilisations incorporelles16 79016 790
ANTerrains2 9049691 9352 225
APConstructions319 420122 497196 923218 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 997 4868 089 4883 907 9971 899 809
ATAutres immobilisations corporelles394 050290 800103 250114 330
AVImmobilisations en cours3 181 656
CUAutres participations26 41026 41026 410
BFPrêts1 0261 0261 026
BHAutres immobilisations financières61 44361 44361 111
BJTOTAL (I)12 898 8478 520 5444 378 3025 584 224
BLMatières premières, approvisionnements1 637 102134 0001 503 1021 045 474
BNEn cours de production de biens374 757374 757188 262
BVAvances et acomptes versés sur commandes26 00026 000299 708
BXClients et comptes rattachés1 137 348218 479918 869746 253
BZAutres créances1 001 5611 001 5611 505 353
CFDisponibilités125 939125 939317 969
CHCharges constatées d’avance379 213379 21326 039
CJTOTAL (II)4 681 920352 4794 329 4414 129 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 580 7668 873 0238 707 7439 713 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 000880 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...381 123381 123
DDRéserve légale (1)88 00063 931
DERéserves statutaires ou contractuelles2 950 836189 973
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-202 3672 784 933
DJSubventions d’investissement659 79851 453
DLTOTAL (I)4 757 3904 351 412
DPProvisions pour risques60 8765 809
DRTOTAL (III)60 8765 809
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)675 913912 568
DVEmprunts et dettes financières divers (4)185 262175 408
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 5843 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 872 4333 073 267
DYDettes fiscales et sociales522 789468 978
EAAutres dettes141 585222 179
EBProduits constatés d’avance (2)486 911500 000
ECTOTAL (IV)3 889 4775 356 060
EETOTAL GENERAL (I à V)8 707 7439 713 281
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 529 1594 916 394
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.236 907222 532
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/014914 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1958B00365
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial79 31879 31879 318
AJAutres immobilisations incorporelles16 79016 790
ANTerrains2 9049691 9352 225
APConstructions319 420122 497196 923218 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 997 4868 089 4883 907 9971 899 809
ATAutres immobilisations corporelles394 050290 800103 250114 330
AVImmobilisations en cours3 181 656
CUAutres participations26 41026 41026 410
BFPrêts1 0261 0261 026
BHAutres immobilisations financières61 44361 44361 111
BJTOTAL (I)12 898 8478 520 5444 378 3025 584 224
BLMatières premières, approvisionnements1 637 102134 0001 503 1021 045 474
BNEn cours de production de biens374 757374 757188 262
BVAvances et acomptes versés sur commandes26 00026 000299 708
BXClients et comptes rattachés1 137 348218 479918 869746 253
BZAutres créances1 001 5611 001 5611 505 353
CFDisponibilités125 939125 939317 969
CHCharges constatées d’avance379 213379 21326 039
CJTOTAL (II)4 681 920352 4794 329 4414 129 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 580 7668 873 0238 707 7439 713 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 000880 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...381 123381 123
DDRéserve légale (1)88 00063 931
DERéserves statutaires ou contractuelles2 950 836189 973
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-202 3672 784 933
DJSubventions d’investissement659 79851 453
DLTOTAL (I)4 757 3904 351 412
DPProvisions pour risques60 8765 809
DRTOTAL (III)60 8765 809
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)675 913912 568
DVEmprunts et dettes financières divers (4)185 262175 408
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 5843 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 872 4333 073 267
DYDettes fiscales et sociales522 789468 978
EAAutres dettes141 585222 179
EBProduits constatés d’avance (2)486 911500 000
ECTOTAL (IV)3 889 4775 356 060
EETOTAL GENERAL (I à V)8 707 7439 713 281
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 529 1594 916 394
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.236 907222 532
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/009147 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1958B00365
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial79 31879 31879 318
AJAutres immobilisations incorporelles16 79016 790
ANTerrains2 9049691 9352 225
APConstructions319 420122 497196 923218 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 997 4868 089 4883 907 9971 899 809
ATAutres immobilisations corporelles394 050290 800103 250114 330
AVImmobilisations en cours3 181 656
CUAutres participations26 41026 41026 410
BFPrêts1 0261 0261 026
BHAutres immobilisations financières61 44361 44361 111
BJTOTAL (I)12 898 8478 520 5444 378 3025 584 224
BLMatières premières, approvisionnements1 637 102134 0001 503 1021 045 474
BNEn cours de production de biens374 757374 757188 262
BVAvances et acomptes versés sur commandes26 00026 000299 708
BXClients et comptes rattachés1 137 348218 479918 869746 253
BZAutres créances1 001 5611 001 5611 505 353
CFDisponibilités125 939125 939317 969
CHCharges constatées d’avance379 213379 21326 039
CJTOTAL (II)4 681 920352 4794 329 4414 129 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 580 7668 873 0238 707 7439 713 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 000880 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...381 123381 123
DDRéserve légale (1)88 00063 931
DERéserves statutaires ou contractuelles2 950 836189 973
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-202 3672 784 933
DJSubventions d’investissement659 79851 453
DLTOTAL (I)4 757 3904 351 412
DPProvisions pour risques60 8765 809
DRTOTAL (III)60 8765 809
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)675 913912 568
DVEmprunts et dettes financières divers (4)185 262175 408
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 5843 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 872 4333 073 267
DYDettes fiscales et sociales522 789468 978
EAAutres dettes141 585222 179
EBProduits constatés d’avance (2)486 911500 000
ECTOTAL (IV)3 889 4775 356 060
EETOTAL GENERAL (I à V)8 707 7439 713 281
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 529 1594 916 394
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.236 907222 532
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/008967 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1958B00365
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial79 31879 31879 318
AJAutres immobilisations incorporelles16 79016 790
ANTerrains2 9049691 9352 225
APConstructions319 420122 497196 923218 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 997 4868 089 4883 907 9971 899 809
ATAutres immobilisations corporelles394 050290 800103 250114 330
AVImmobilisations en cours3 181 656
CUAutres participations26 41026 41026 410
BFPrêts1 0261 0261 026
BHAutres immobilisations financières61 44361 44361 111
BJTOTAL (I)12 898 8478 520 5444 378 3025 584 224
BLMatières premières, approvisionnements1 637 102134 0001 503 1021 045 474
BNEn cours de production de biens374 757374 757188 262
BVAvances et acomptes versés sur commandes26 00026 000299 708
BXClients et comptes rattachés1 137 348218 479918 869746 253
BZAutres créances1 001 5611 001 5611 505 353
CFDisponibilités125 939125 939317 969
CHCharges constatées d’avance379 213379 21326 039
CJTOTAL (II)4 681 920352 4794 329 4414 129 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 580 7668 873 0238 707 7439 713 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 000880 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...381 123381 123
DDRéserve légale (1)88 00063 931
DERéserves statutaires ou contractuelles2 950 836189 973
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-202 3672 784 933
DJSubventions d’investissement659 79851 453
DLTOTAL (I)4 757 3904 351 412
DPProvisions pour risques60 8765 809
DRTOTAL (III)60 8765 809
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)675 913912 568
DVEmprunts et dettes financières divers (4)185 262175 408
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 5843 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 872 4333 073 267
DYDettes fiscales et sociales522 789468 978
EAAutres dettes141 585222 179
EBProduits constatés d’avance (2)486 911500 000
ECTOTAL (IV)3 889 4775 356 060
EETOTAL GENERAL (I à V)8 707 7439 713 281
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 529 1594 916 394
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.236 907222 532
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/009599 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1958B00365
Code activité : 1610A : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial79 31879 31879 318
AJAutres immobilisations incorporelles16 79016 790
ANTerrains2 9049691 9352 225
APConstructions319 420122 497196 923218 337
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 997 4868 089 4883 907 9971 899 809
ATAutres immobilisations corporelles394 050290 800103 250114 330
AVImmobilisations en cours3 181 656
CUAutres participations26 41026 41026 410
BFPrêts1 0261 0261 026
BHAutres immobilisations financières61 44361 44361 111
BJTOTAL (I)12 898 8478 520 5444 378 3025 584 224
BLMatières premières, approvisionnements1 637 102134 0001 503 1021 045 474
BNEn cours de production de biens374 757374 757188 262
BVAvances et acomptes versés sur commandes26 00026 000299 708
BXClients et comptes rattachés1 137 348218 479918 869746 253
BZAutres créances1 001 5611 001 5611 505 353
CFDisponibilités125 939125 939317 969
CHCharges constatées d’avance379 213379 21326 039
CJTOTAL (II)4 681 920352 4794 329 4414 129 058
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 580 7668 873 0238 707 7439 713 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 000880 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...381 123381 123
DDRéserve légale (1)88 00063 931
DERéserves statutaires ou contractuelles2 950 836189 973
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-202 3672 784 933
DJSubventions d’investissement659 79851 453
DLTOTAL (I)4 757 3904 351 412
DPProvisions pour risques60 8765 809
DRTOTAL (III)60 8765 809
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)675 913912 568
DVEmprunts et dettes financières divers (4)185 262175 408
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4 5843 660
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 872 4333 073 267
DYDettes fiscales et sociales522 789468 978
EAAutres dettes141 585222 179
EBProduits constatés d’avance (2)486 911500 000
ECTOTAL (IV)3 889 4775 356 060
EETOTAL GENERAL (I à V)8 707 7439 713 281
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 529 1594 916 394
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.236 907222 532
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