SCIERIE CHAUVIN

Entreprise

SCIERIE CHAUVIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2005
Enseigne : SCIERIE JEAN-PIERRE CHAUVIN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34174810100035 / Siren : 341748101 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 2 341748101
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).
16.1 : Sciage et rabotage du bois
16.10 : Sciage et rabotage du bois
16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Cette sous-classe comprend :
- le sciage, le rabotage et le façonnage du bois
- les bois tranchés, déroulés ou dédossés
- la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées
- la fabrication de lames pour parquets non assemblées
- la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules Produits associés : 16.10.11, 16.10.12, 16.10.13, 16.10.21, 16.10.22, 16.10.23, 16.10.24, 16.10.25, 16.10.31, 16.10.32, 16.10.39, 16.10.99
16.10A-Q : Sciage et rabotage du bois
Cette classe comprend :
-le sciage des billes et grumes ;
-le sciage de bois de chauffage ;
-la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne

Cette classe comprend aussi :
-le séchage du bois associés au sciage ;
-la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Cette classe ne comprend pas :
-l'exploitation forestière et la production de bois brut ou transformé de toutes sortes
Coordonnées de l'établissement :
SCIERIE CHAUVIN
Adresse :
ZI DU DEFFOIS
25610 ARC-ET-SENANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Succession
Prédécesseur : SCIERIE CHAUVIN
Continuité économique
01/10/2005 : Succession
Prédécesseur : SCIERIE CHAUVIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1987
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/05/2015 : Radiation

Annonce N°2093
NOJO : BXB15140000687R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1436
NOJO : BXA151390021693
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501163862

Jugement de clôture du 6 mai 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°506
NOJO : BXA143290023572
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501157936

Avis de dépôt du 7 novembre 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1473
NOJO : BXA14280001950J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501156681

Avis de dépôt du 2 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°729
NOJO : BXA12332000422S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501135364

Extrait de jugement du 12 novembre 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1336
NOJO : BXA121780022602
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501129680

Avis de dépôt du 13 juin 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2992
NOJO : BXC121240012567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2006
NOJO : BXA11166001024R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501117556

Extrait de jugement du 30 mai 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2368
NOJO : BXC111170160564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Deffois
25610 Arc et Senans
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2901
NOJO : BXC10302002994G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Deffois
25610 Arc et Senans
15/06/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1712
NOJO : BXA10158001200N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501105921

Jugement d'ouverture du 31 mai 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation

Adresse :
Zone Industrielle du Deffois
25610 Arc et Senans
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2181
NOJO : BXC100850015129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Deffois
25610 Arc et Senans
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2526
NOJO : BXC081070057555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 341 748 101
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Deffois,
25610 Arc et Senans
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
01/10/2005 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCIERIE CHAUVIN
Code NIC : 00035
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCIERIE JEAN-PIERRE CHAUVIN
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SCIERIE DU VAL D'AMOUR
Entreprises similaires :
Trav. bois; fab. article bois, vannerie

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