SCI VICTOR SCHLEITER

Entreprise

SCI VICTOR SCHLEITER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33902099200014 / Siren : 339020992 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 43 339020992
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCI VICTOR SCHLEITER
Adresse :
13 Rue ST PAUL
55100 VERDUN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/08/1986
Dénomination : SCI VICTOR SCHLEITER
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
23/11/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D40031
Type : Personne Physique

Nom : MOULET Gérard Georges
Né le 22/03/1929 à Belleville-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Allée E DU DIEU DU TRICE
55100 Verdun
France
Dépôts des actes :
29/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D40031
Dépôt : N°502175 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D40031
Dépôt : N°502503 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D40031
Dépôt : N°502503 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
Etablissements :
23/11/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D40031
Type : Siège

Adresse :
13 Rue Saint-Paul
55100 Verdun
France
23/11/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1986D40031
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue Saint-Paul
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/1986
Activité : Gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/1999 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
23/11/1999 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F86/000001
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1986
Texte de l'observation : (Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
23/11/1999 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/11/1999 : S.C.I. VICTOR SCHLEITER
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Gestion de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 62504.09
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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