28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : à compter du 31/10/2013
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : à compter du 31/10/2013
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2016 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
13/08/2003 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2300996 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MUTATION DES PARTS SOCIALES APPARTENANT A MR JACK SAUVARD DANS LA SCI TOP IMMO
13/08/2003 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2301076 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DECES DE MR SAUVARD JACK DONATIONS ENTRE VIFS PAR MME SAUVARD AU PROFIT DE SES TROIS ENFANTS ET CONSTATANT LE CHANGEMENT DE GERANT DE LA SCI TOP IMMO NOMIMATION MME SAUVARD NEE Marcelle HERBERE
13/08/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2301076 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
07/09/2000 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2001187 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
07/09/2000 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2001187 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE MUTATION APRES DECES DE MME HERBERE
25/02/1998 : Expédition d'un acte authentiqueGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°980704 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS Par Mme VVE HERBERE A SES 3 PETITS ENFANTS
25/02/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°980704 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
07/11/1990 : Statuts constitutifsGreffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°901300 déposé le 11/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution