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de Genneton

SCI TOP IMMO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38024561300027 / Siren : 380245613 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 70 380245613
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI TOP IMMO
Adresse :
31 Rue DU PLAN DE LA COUR
79230 FORS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/1990
Dénomination : SCI TOP IMMO
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI TOP IMMO - Fors (siège)SCI TOP IMMO - Fors (fermé)
Publications au Bodacc :
21/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 790117901384445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 380 245 613
Dénomination : TOP IMMO
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : SAUVARD Pascal en fonction le 16 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SAUVARD Alain en fonction le 16 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : SAUVARD Dominique en fonction le 16 Décembre 2016
Historique de l'unité légale :
31/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Type : Personne Physique

Nom : SAUVARD Alain
Né le 02/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Rue du Plan de la Cour
79230 Fors
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Type : Personne Physique

Nom : SAUVARD Alain
Né le 02/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 Rue du Plan de la Cour
79230 Fors
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Type : Personne Physique

Nom : SAUVARD Pascal
Né le 23/06/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue de la Douve
79230 Fors
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Type : Personne Physique

Nom : SAUVARD (POUGNARD) Dominique
Né le 09/05/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Rue de la Douve
79230 Fors
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : à compter du 31/10/2013
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : à compter du 31/10/2013
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°3776 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
13/08/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2300996 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MUTATION DES PARTS SOCIALES APPARTENANT A MR JACK SAUVARD DANS LA SCI TOP IMMO
13/08/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2301076 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DECES DE MR SAUVARD JACK DONATIONS ENTRE VIFS PAR MME SAUVARD AU PROFIT DE SES TROIS ENFANTS ET CONSTATANT LE CHANGEMENT DE GERANT DE LA SCI TOP IMMO NOMIMATION MME SAUVARD NEE Marcelle HERBERE
13/08/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2301076 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
07/09/2000 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2001187 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
07/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°2001187 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE MUTATION APRES DECES DE MME HERBERE
25/02/1998 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°980704 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS Par Mme VVE HERBERE A SES 3 PETITS ENFANTS
25/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°980704 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
07/11/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Dépôt : N°901300 déposé le 11/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Type : Siège

Adresse :
31 Rue du Plan de la Cour
79230 Fors
FRANCE
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1990D00227
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue du Plan de la Cour
79230 Fors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1990
Activité : gestion biens immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/12/2016 : TOP IMMO
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : gestion biens immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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