SCI TILLEUL (fermée)

Entreprise

SCI TILLEUL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/08/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39065610600023 / Siren : 390656106 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 71 390656106
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI TILLEUL
Adresse :
5 A Rue DU BOUGNEY
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
25/03/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1993
Dénomination : SCI TILLEUL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/03/2021 : Radiation

Annonce N°883
NOJO : 002501MYG237836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 390 656 106
Dénomination : S.C.I. TILLEUL
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 183270.00 EUR
14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : 002501MYG224511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 390 656 106
Dénomination : S.C.I. TILLEUL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur : KUBIE Richard
Historique de l'unité légale :
25/03/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
03/08/2007 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Type : Personne Physique

Nom : KUBIE Richard
Né le 13/09/1949 à PRAGUE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 A RUE DU BOUGNEY
25000 BESANCON
FRANCE
21/09/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Type : Personne Physique

Nom : KUBIE Richard
Né le 13/09/1949 à PRAGUE
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 A RUE DU BOUGNEY
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
03/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Dépôt : N°2997 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Dépôt : N°2997 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Dépôt : N°2997 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BESANCON 5 A RUE DU BOUGNEY
26/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Dépôt : N°2101 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE KUBIE INDUSTRIE PAR LA SOCIETE TILLEUL
26/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Dépôt : N°2997 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
01/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Dépôt : N°664 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Dépôt : N°664 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Dépôt : N°2997 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
21/09/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1993D00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DU BOUGNEY
5 A
25000 BESANCON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1993
Activité : L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION DE TOUT BATIMENT A USAGE D'HA BITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ET LA GESTION, ET LA LOCATION DE TOUT OU PARTIE DES DITS IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2007 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4967
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 03/08/2007 : ANCIENNE ADRESSE : ZA DE VAUVEREILLE 25870 GENEUILLE NOUVELLE ADRESSE : RUE DU BOUGNEY - 5 A 25000 BESANCON REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 03/08/2007 NOUVEAU : 183.270 EUR FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA SARL KUBIE INDUSTRIES LE 3 AOUT 2007
Personnes morales :
21/09/2007 : S.C.I. TILLEUL
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 183270.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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