SCI STANISLAS

Entreprise

SCI STANISLAS
Dernière mise à jour : 31/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38964842900022 / Siren : 389648429 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 45 389648429
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI STANISLAS
Adresse :
85 Rue DE NOFFRIEZ
88800 VITTEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/1992
Dénomination : SCI STANISLAS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2926
NOJO : 008801MYG184488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 22/12/1992
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Epinal 389 648 429
Dénomination : SCI STANISLAS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : CUNIN Serge ; Associé : CUNIN Jules
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Type : Personne Physique

Nom : CUNIN Serge
Né le 12/04/1957 à VITTEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
533 RUE SAINTE ANNE
88140 BULGNEVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Dépôt : N°880217 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
15/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Dépôt : N°880262 déposé le 23/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Dépôt : N°880262 déposé le 23/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Dépôt : N°880285 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Dépôt : N°880211 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Dépôt : N°880285 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Dépôt : N°880262 déposé le 23/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Dépôt : N°880217 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Dépôt : N°880217 déposé le 16/03/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RECTIFICATION DES STATUTS
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993D40002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
533 RUE SAINTE ANNE
88140 BULGNEVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1992
Activité : L'acquisition, la propriete, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles batis et non batis.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI STANISLAS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 655.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 59 années

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