SCI SAMVAC

Entreprise

SCI SAMVAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38062947700015 / Siren : 380629477 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 78 380629477
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SAMVAC
Adresse :
LE FEMOURAS
09100 PAMIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/1990
Dénomination : SCI SAMVAC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
22/01/1991 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : METGE (SOLANA) Anne-Marie
Né le 25/06/1960 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : METGE (SOLANA) Anne-Marie
Né le 25/06/1960 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : SOLANA Alain
Né le 31/01/1958 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : SOLANA (DELPECH) Céline
Né le 31/05/1980 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : SOLANA Valérie
Né le 10/12/1983 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : METGE (SOLANA) Anne-Marie
Né le 25/06/1960 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : METGE (SOLANA) Anne-Marie
Né le 25/06/1960 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : SOLANA Alain
Né le 31/01/1958 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : SOLANA (DELPECH) Céline
Né le 31/05/1980 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : SOLANA Valérie
Né le 10/12/1983 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
22/01/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Personne Physique

Nom : METGE (SOLANA) Anne-Marie
Né le 25/06/1960 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
42 Route De Bouchonné
09100 Pamiers
France
Dépôts des actes :
21/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Dépôt : N°000447 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Dépôt : N°000252 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
22/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Dépôt : N°010041 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
22/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Dépôt : N°010041 déposé le 22/01/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Siège

Adresse :
LE FEMOURAS
C 3206
09100 Pamiers
France
08/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE FEMOURAS
C 3206
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1990
Activité : PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Siège

Adresse :
LE FEMOURAS
C 3206
09100 Pamiers
France
22/01/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1991D00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE FEMOURAS
C 3206
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1990
Activité : PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE
08/02/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/01/1991 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1991
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE
22/01/1991 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
08/02/2019 : SAMVAC
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1676.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/01/1991 : SAMVAC
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1676.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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