SCI SAINTE APOLLINE

Entreprise

SCI SAINTE APOLLINE
Dernière mise à jour : 13/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40258465000012 / Siren : 402584650 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 75 402584650
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SAINTE APOLLINE
Adresse :
3 Rue THIBAUT
52220 LA PORTE DU DER
Historique de l'établissement :
13/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/1995
Dénomination : SCI SAINTE APOLLINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
13/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D70044
Type : Personne Physique

Nom : PONT Emmanuel
Né le 09/02/1973 à CHALONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DE LA FONTAINE
52290 ECLARON
FRANCE
Dépôts des actes :
27/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D70044
Dépôt : N°5203402 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D70044
Dépôt : N°5203401 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D70044
Dépôt : N°5203400 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D70044
Dépôt : N°5203403 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D70044
Dépôt : N°5203340 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D70044
Dépôt : N°5203403 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1995D70044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 RUE THIBAUT
52220 MONTIER EN DER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1995
Activité : ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 870
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2000
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR EMMANUEL PONT GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MARIE (CHRISTIAN) Date d'effet : 27/09/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI SAINTE APOLLINE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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