SCI RESIDENCE LA CLOSERAIE

Entreprise

SCI RESIDENCE LA CLOSERAIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47988038700036 / Siren : 479880387 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 56 479880387
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/11/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCI RESIDENCE LA CLOSERAIE
Adresse :
14 Avenue DE MAUTEMPS
04860 PIERREVERT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2006 : Succession
Prédécesseur : SCI RESIDENCE LA CLOSERAIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2004
Dénomination : SCI RESIDENCE LA CLOSERAIE
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
30/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00036
15/10/2005 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAFRev1 : 70.1D)
Représentants légaux :
02/02/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004D01872
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOUD Christophe
Né le 30/06/1972 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 Rue NIELS BORH
LES JARDINS DE L ECUYER
13013 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
14/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004D01872
Dépôt : N°15791 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
14/11/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004D01872
Dépôt : N°14619 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004D01872
Type : Siège

Adresse :
CD 2 ESPACE GALAXIE
CAMP MAJOR
13400 Aubagne
FRANCE
02/02/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004D01872
Type : Etablissement principal

Adresse :
CD 2 ESPACE GALAXIE
CAMP MAJOR
13400 Aubagne
FRANCE
Nom commercial : SCI LA CLOSERAIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2004
Activité : construction et vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/02/2006 : SCI RESIDENCE LA CLOSERAIE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière de construction vente

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici