SCI RESIDENCE DU BAC

Entreprise

SCI RESIDENCE DU BAC
Dernière mise à jour : 16/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/1987
Enseigne : SCI RESIDENCE DU BAC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34124778100014 / Siren : 341247781 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 20 341247781
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI RESIDENCE DU BAC
Adresse :
6 Rue DU BAC
01100 BELLIGNAT
Historique de l'établissement :
16/01/2019 : enseigne
Enseigne : SCI RESIDENCE DU BAC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1987
Dénomination : SCI RESIDENCE DU BAC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Type : Personne Physique

Nom : MATHY Bernard Henri
Né le 12/03/1946 à OYONNAX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue du Bac
01810 BELLIGNAT
FRANCE
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Type : Personne Physique

Nom : MATHY Bernard Henri
Né le 12/03/1946 à OYONNAX
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue du Bac
01810 BELLIGNAT
FRANCE
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Type : Personne Physique

Nom : MAIRE (MATHY) Annie Jocelyne Marguerite
Né le 13/11/1946 à Montréal-la-Cluse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue du Bac
01810 BELLIGNAT
FRANCE
04/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Type : Personne Physique

Nom : MATHY Arnaud Henri Léandre
Né le 16/04/1971 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 Rue de la Grosse Pierre
01100 Bellignat
FRANCE
19/05/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Type : Personne Physique

Nom : MATHY Bernard Henri
Né le 12/03/1946 à OYONNAX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE DU BAC
BELLIGNAT
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°1891 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°1647 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS PAR SUITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT DE PARTS SOCIA LES INTERVENUES ANTERIEUREMENT A CE JOUR ET DU PASSAGE A L EURO
22/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°1647 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
19/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°108 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°108 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : OU DONATION DE PARTS
19/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°108 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°108 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : OU DONATION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°849 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°1647 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS PAR SUITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT DE PARTS SOCIA LES INTERVENUES ANTERIEUREMENT A CE JOUR ET DU PASSAGE A L EURO
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°849 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°1647 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Dépôt : N°1647 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS PAR SUITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT DE PARTS SOCIA LES INTERVENUES ANTERIEUREMENT A CE JOUR ET DU PASSAGE A L EURO
Etablissements :
04/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue du Bac
01810 BELLIGNAT
FRANCE
Enseigne : SCI RESIDENCE DU BAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1987
Activité : l acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis la construction pour son compte de tous bâtiments, l administration la gestion et l exploita Tion par location ou autrement de tous immeubles dont la société sera propriétaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/1987 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Type : Siège
19/05/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00126
Type : Etablissement principal
Enseigne : SCI RESIDENCE DU BAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1987
Activité : L ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA CONSTRUCTION POUR SON COMPTE DE TOUS BATIMENTS, L ADMINISTRATION LA GESTION ET L EXPLOITA TION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2019 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
19/05/1987 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
04/02/2019 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU BAC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/05/1987 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU BAC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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