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de Saint-Hippolyte

SCI PRESTIGIEUSE MINIMILLE

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/1999
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42247632500010 / Siren : 422476325 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 21 422476325
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/07/2020
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/04/1999
Dénomination : SCI PRESTIGIEUSE MINIMILLE
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2018 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
06/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
07/04/1999 : état administratif, catégorie juridique, code NIC, caractère employeur
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00010
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUDIES Jacques Joseph Michel
Né le 26/03/1940 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Avenue du Canigou
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
France
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUDIES Jacques Joseph Michel
Né le 26/03/1940 à Saint-Jean-Pla-de-Corts (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Avenue du Canigou
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
France
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUDIES Caroline Andrée Yvonne
Né le 11/05/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 Avenue du Canigou
66480 L'Albère
France
Dépôts des actes :
12/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Dépôt : N°000379 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
12/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Dépôt : N°000379 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
12/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Dépôt : N°003013 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
12/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Dépôt : N°003013 déposé le 12/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
15/04/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Dépôt : N°001373 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
18/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue du Canigou
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
France
18/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999D00212
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue du Canigou
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1999
Activité : réalisation de lotissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2013 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
18/01/2013 : SCI PRESTIGIEUSE MINIMILLE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : réalisation de lotissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
SCI PRESTIGIEUSE MINIMILLE
Adresse :
M. ARNAUDIES JACQUES
6 Avenue DU CANIGOU

66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29