SCI PEYBERNAT

Entreprise

SCI PEYBERNAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38767937600013 / Siren : 387679376 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 89 387679376
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PEYBERNAT
Adresse :
PEYBERNAT
09120 CAZAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/1992
Dénomination : SCI PEYBERNAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/06/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00071
Type : Personne Physique

Nom : KURKJIAN (VEUVE DEFACQUES) Brigitte Antoinette
Né le 26/05/1940 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Quai Belu
80000 Amiens
France
09/06/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00071
Type : Personne Physique

Nom : MOLLE Bertrand Pierre Henri
Né le 27/12/1943 à Setif
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Quai Belu
80000 Amiens
France
Dépôts des actes :
09/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00071
Dépôt : N°020412 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
09/06/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00071
Type : Siège

Adresse :
"PEYBERNAT"
09120 Cazaux
France
09/06/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1992D00071
Type : Etablissement principal

Adresse :
"PEYBERNAT"
09120 Cazaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1992
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET EVENTUELLEMENT LA REVENTE DE CES IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/1992 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 30.04.92 ET 22.05.92
09/06/1992 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
09/06/1992 : SCI PEYBERNAT
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET EVENTUELLEMENT LA REVENTE DE CES IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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