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de Saint-Denis-en-Bugey

SCI PCS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35228762700017 / Siren : 352287627 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 72 352287627
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PCS
Adresse :
14 Rue BERLIOZ
01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/09/1989
Dénomination : SCI PCS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Personne Physique

Nom : SERVIGNAT Jean Claude
Né le 10/04/1946 à Saint-Denis-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue Berlioz
01500 Saint-Denis-en-Bugey
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Personne Physique

Nom : SERVIGNAT Jean Claude
Né le 10/04/1946 à Saint-Denis-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 Rue Berlioz
01500 Saint-Denis-en-Bugey
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Personne Physique

Nom : SERVIGNAT Jean Paul
Né le 10/02/1938 à Saint-Denis-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue du Jouet
01590 Lavancia-Epercy
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Personne Physique

Nom : SERVIGNAT Jean Paul
Né le 10/02/1938 à Saint-Denis-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue du Jouet
01590 Lavancia-Epercy
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Personne Physique

Nom : SERVIGNAT Muriel Véronique
Né le 30/06/1964 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue Françoise Giroud
40130 Capbreton
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Personne Physique

Nom : CLEDES Hugo Paul Christian
Né le 11/12/1996 à Clamart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue Françoise Giroud
40130 Capbreton
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Personne Physique

Nom : SERVIGNAT Jean Claude
Né le 10/04/1946 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE BERLIOZ
ST DENIS EN BUGEY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Personne Physique

Nom : SERVIGNAT Jean Paul
Né le 10/02/1938 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LAVANCIA
DORTAN
FRANCE
Etablissements :
25/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 Rue Berlioz
01500 Saint-Denis-en-Bugey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1989
Activité : Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D40059
Type : Siège et établissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1989
Activité : ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/11/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
25/11/2021 : SCI P.C.S.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/01/2009 : SCI P.C.S.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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