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de Saint-Aulaye

SCI PARM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2019
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50133728100023 / Siren : 501337281 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 83 501337281
   
Publications au Bodacc :
02/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°344
NOJO : 0002401MYG76861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/07/2019
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 501 337 281
Dénomination : SCI PARM
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : CHEZE Jérôme Stéphane ; Gérant, Associé : CHEZE Maria De Fatima
Montant du capital : 1000.00 EUR
17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : BXB10069002683G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Date de commencement d'activité : 26/10/2007
Date d'effet : 2009-07-07
Descriptif : Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Angoulême 501 337 281
Dénomination : SCI PARM
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant : CARNEIRO DOS SANTOS Maria de Fatima Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHEZE Jérôme Stéphane
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
les Jacobins
16430 Champniers

Etablissement principal :
Adresse :
les Jacobins
16430 Champniers
02/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°365
NOJO : BXA080930007167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/12/2007
Date de commencement d'activité : 26/10/2007

Siège social et établissement principal :
Activité : gestion de patrimoine

Adresse :
les Jacobins
16430 Champniers

Numéro d'identification : RCS Angoulême 501 337 281
Dénomination : SCI PARM
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHEZE Jérôme Stéphane.
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARBE Jean-Francis.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
les Jacobins
16430 Champniers
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/2007
Dénomination : SCI PARM
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007D00338
Type : Personne Physique

Nom : CARNEIRO DOS SANTOS (CHEZE) Maria De Fatima
Né le 05/05/1975 à Valpacos (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Jacobins
16430 Champniers
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007D00338
Type : Personne Physique

Nom : CHEZE Jérôme Stéphane
Né le 01/07/1971 à Bergerac
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les jacobins
16430 Champniers
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007D00338
Type : Personne Physique

Nom : CHEZE Jérôme Stéphane
Né le 01/07/1971 à Bergerac
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les jacobins
16430 Champniers
FRANCE
Dépôts des actes :
07/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007D00338
Dépôt : N°3100769 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Mr BARBE Jean-Francis cède à Mme CARNEIRO DOS SANTOS Marie de Fatima
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007D00338
Dépôt : N°7002699 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 26/10/2007 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007D00338
Dépôt : N°7002699 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007D00338
Dépôt : N°3100769 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 07/07/2009
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