SCI NOEL

Entreprise

SCI NOEL
Dernière mise à jour : 10/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34931649700032 / Siren : 349316497 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 12 349316497
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI NOEL
Adresse :
172 Chemin DE CHARTREUSE
38330 SAINT-ISMIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : SCI NOEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : 038010000589523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 349 316 497
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOEL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
10/06/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00027
Type : Personne Physique

Nom : BUFFIERE Philippe
Né le 07/05/1956 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Allée de la Praly
38240 Meylan
France
25/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00027
Type : Personne Physique

Nom : BUFFIERE Hubert
Né le 22/08/1931 à Gières (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue des Roses
38240 Meylan
France
25/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00027
Type : Personne Physique

Nom : BUFFIERE Philippe
Né le 07/05/1956 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Allée de la Praly
38240 Meylan
France
25/02/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00027
Type : Personne Physique

Nom : BUFFIERE Hubert
Né le 22/08/1931 à Gières (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue des Roses
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00027
Dépôt : N°001333 déposé le 25/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00027
Dépôt : N°001333 déposé le 25/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
06/01/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00027
Dépôt : N°000133 déposé le 06/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
25/02/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00027
Type : Siège

Adresse :
64 Rue de la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
25/02/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
64 Rue de la Fauconnière
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Propriété, gestion, administration, et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriètaire par voie de construction, acquisition, échante, apport ou autrement et généralement toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/1994 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Dépot le 06.01.1989 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 23.12.1988
25/02/1994 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
25/02/1994 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOEL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété, gestion, administration, et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriètaire par voie de construction, acquisition, échante, apport ou autrement et généralement toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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