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de Genneton

SCI MOETTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44070672900025 / Siren : 440706729 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 14 440706729
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI MOETTE
Adresse :
2 Rue DE LA FONTAINE AUX GROLES
79310 SAINT-MARC-LA-LANDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/2002
Dénomination : SCI MOETTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°3013
NOJO : BXB103550018129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2010-12-08
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Niort 440 706 729
Dénomination : SCI MOETTE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : MOETTE Olivier René Paul Gérant : MOETTE Christine Marie Agnès
Montant du capital : 300.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue de la Fontaine aux Groles
79310 Saint-Marc-la-Lande

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue de la Fontaine aux Groles
79310 Saint-Marc-la-Lande
Historique de l'unité légale :
08/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50020
Type : Personne Physique

Nom : MOETTE Olivier René Paul
Né le 08/11/1964 à LILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
79400 Saint-Georges-de-Noisné
FRANCE
15/12/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50020
Type : Personne Physique

Nom : MOETTE (QUENSON) Christine Marie Agnès
Né le 18/07/1965 à DUNKERQUE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
79400 Saint-Georges-de-Noisné
FRANCE
Dépôts des actes :
08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50020
Dépôt : N°3003228 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50020
Dépôt : N°3003228 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
22/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50020
Dépôt : N°1114852 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 22/01/2002 Numéro de dépôt d'origine : 195 / BRES
Etablissements :
15/12/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50020
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de la Fontaine aux Groles
79310 Saint-Marc-la-Lande
FRANCE
15/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D50020
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de la Fontaine aux Groles
79310 Saint-Marc-la-Lande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2010
Activité : L'acquisition, la propriété, la ttransformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/01/2002 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 01/02/2002
15/12/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
15/12/2010 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de Camping de la Fragnée Plan d'eau 79310 VERRUYES à 2 Rue de la Fontaine aux Groles 79310 ST MARC LA LANDE A compter du 08.12.2010
Personnes morales :
15/12/2010 : SCI MOETTE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la propriété, la ttransformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilies

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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