SCI MOANA

Entreprise

SCI MOANA
Dernière mise à jour : 05/08/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/08/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41939945600021 / Siren : 419399456 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 31 419399456
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MOANA
Adresse :
49 Rue PAUL DOUMER
69560 SAINTE-COLOMBE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/1998
Dénomination : SCI MOANA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/08/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°959
NOJO : 069010001536999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 419 399 456
Dénomination : SCI MOANA
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
JANEY Eric René nom d'usage : JANEY devient gérant.
JANEY Guy Georges nom d'usage : JANEY n'est plus gérant.
BARDET Paulette nom d'usage : JANEY n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
05/08/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00021
Caractère employeur : Non
19/06/2012 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40050
Type : Personne Physique

Nom : JANEY Guy Georges
Né le 09/04/1939 à LONS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
411 GRANDE RUE DE BULLIEZ
01150 LAGNIEU
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40050
Type : Personne Physique

Nom : BARDET (JANEY) Paulette
Né le 15/12/1937 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
411 GRANDE RUE DE BULLIEZ
01550 LAGNIEU
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40050
Dépôt : N°9151258 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40050
Dépôt : N°9151258 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40050
Dépôt : N°9151134 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40050
Dépôt : N°9151134 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DONATION PARTS SOCIALES DU 01.02.99
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D40050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
411 GRANDE RUE DE BULLIEZ
01150 LAGNIEU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1998
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CONSTRUCTION RENOVATION GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS, VENTE DES BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 198 183.72 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI MOANA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 198183.72
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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