SCI L'OUSTAL DOUSSAT

Entreprise

SCI L'OUSTAL DOUSSAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44184609400015 / Siren : 441846094 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 23 441846094
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI L'OUSTAL DOUSSAT
Adresse :
12 AVEN DU 9E RCP
09100 PAMIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/2002
Dénomination : SCI L'OUSTAL DOUSSAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/08/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSAT (VITAL) Maryline Zélie
Né le 09/06/1979 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Impasse Tournissa
09100 Pamiers
France
05/08/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSAT Olivier
Né le 06/03/1973 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue DU CASTEL CARBONAT
15130 Arpajon-sur-Cère
France
Dépôts des actes :
05/08/2002 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Dépôt : N°000867 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/08/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Dépôt : N°000867 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/08/2002 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Dépôt : N°000867 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/06/2002 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Dépôt : N°000642 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
10/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Dépôt : N°000642 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
29/04/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Dépôt : N°000513 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
05/08/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue DU 9EME RCP
09100 Pamiers
France
05/08/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002D00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue DU 9EME RCP
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2002
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/08/2002 : SCI L'OUSTAL DOUSSAT
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 61280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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