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de Franconville

SCI LES ROMARINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/12/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44469890600013 / Siren : 444698906 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 52 444698906
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/06/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ROMARINS
Adresse :
66 Rue NOTRE DAME DES CHAMPS
75006 PARIS 6
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
27/12/2002 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/2002
Dénomination : SCI LES ROMARINS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB131710016637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 698 906
Dénomination : SCI LES ROMARINS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant partant : Busschaert, Yves
Montant du capital : 231000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
27/12/2002 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI LES ROMARINS
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Type : Personne Physique

Nom : Spinasse (Busschaert) Marie-Josée
Né le 48//1/06/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
66 rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Type : Personne Physique

Nom : Busschaert Matthieu
Né le 76//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Residence immeuble Shams Apt 3608
Jumeira Beach Dubai
Emirats Arabes Unis
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Type : Personne Physique

Nom : Spinasse (Busschaert) Marie-Josée
Né le 48//1/06/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
66 rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Type : Personne Physique

Nom : Busschaert Matthieu
Né le 76//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Residence immeuble Shams Apt 3608
Jumeira Beach Dubai
Emirats Arabes Unis
Dépôts des actes :
02//2/27/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°2003018615 déposé le 03//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
02//2/27/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°2003018615 déposé le 03//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
15/03/2013 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°52025 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2013 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°52025 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
15/03/2013 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°52025 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°52025 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°14701 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2002 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°14701 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport
27/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°14701 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°30604 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
13//2/15/0 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°2013R052025 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de co-gérant
13//2/15/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Dépôt : N°2013R052025 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "
Etablissements :
12/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Type : Siège

Adresse :
66 rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2002
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERS SE RATTACHANT SE RATTACHANT A CET OBJET
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
12/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Type : Etablissement principal

Adresse :
66 rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2002
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERS SE RATTACHANT SE RATTACHANT A CET OBJET
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Type : Siège

Adresse :
66 rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D11480
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 rue Notre-Dame des Champs
75006 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 02//2/27/1
Activité : ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERS SE RATTACHANT SE RATTACHANT A CET OBJET
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
12/06/2013 : SCI LES ROMARINS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 231000.0
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
N.C             : SCI LES ROMARINS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02//2/31/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02//2/31/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 02//2/31/1

Type de capital : Fixe
Capital : 231000.00
Devise : EUR
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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