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de Saint-Denis-en-Bugey

SCI LES RAFFINES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44072357500013 / Siren : 440723575 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 15 440723575
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES RAFFINES
Adresse :
21 quinquies Rue JULES FERRY
01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
28/12/2001 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/2001
Dénomination : SCI LES RAFFINES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
28/12/2001 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI LES RAFFINES
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00013
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D40011
Type : Personne Physique

Nom : PETER Jean-Jacques Francois
Né le 29/06/1946 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 C RUE JULES FERRY
SAINT DENIS EN BUGEY
01500 SAINT DENIS EN BUGEY
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D40011
Dépôt : N°915158 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D40011
Dépôt : N°915158 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D40011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 C RUE JULES FERRY
SAINT DENIS EN BUGEY
01500 SAINT DENIS EN BUGEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2001
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ADMINISTRATION LOCATION GESTION ET DISPOSITION DU PATRIMOINE SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI LES RAFFINES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 76200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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