SCI LES QUATRE C (fermée)

Entreprise

SCI LES QUATRE C
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37839014000010 / Siren : 378390140 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 93 378390140
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES QUATRE C
Adresse :
BOUVENT
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
25/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/03/1990
Dénomination : SCI LES QUATRE C
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/01/2023 : Radiation

Annonce N°128
NOJO : 000101MYG370486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 378 390 140
Dénomination : SCI LES QUATRE C
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 762.25 EUR
Historique de l'unité légale :
26/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/12/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00309
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Maurice
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
22 RUE DU CORDIER
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
17/12/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00309
Type : Personne Physique

Nom : COLOMBET Alain Henri Albert
Né le 28/09/1943 à MONTMOROT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOUVENT
01100 OYONNAX
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00309
Dépôt : N°1197 déposé le 19/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00309
Dépôt : N°3499 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE EN DATE DU9.9.1997 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Etablissements :
17/12/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00309
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
BOUVENT
OYONNAX
01100 OYONNAX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1990
Activité : ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION D IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/1997 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
17/12/1997 : SCI LES QUATRE C
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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