SCI LES MOMES (fermée)

Entreprise

SCI LES MOMES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38280663600017 / Siren : 382806636 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 60 382806636
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES MOMES
Adresse :
3 Rue DOCTEUR PERRET
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Historique de l'établissement :
27/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/1991
Dénomination : SCI LES MOMES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
31/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00213
Type : Personne Physique

Nom : ODDOU Frédéric Michel Gérard Germain
Né le 31/07/1951 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Dépits
26750 Génissieux
France
31/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00213
Type : Personne Morale

Nom : ECLIPSE
Siren : 493507222
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
Les Dépits
26750 Génissieux
France
Dépôts des actes :
18/02/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00213
Dépôt : N°001896 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
18/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00213
Dépôt : N°001896 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
28/05/1991 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00213
Dépôt : N°001321 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
31/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00213
Type : Siège

Adresse :
3 Rue DU DOCTEUR PERRET
26100 Romans-sur-Isère
France
31/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue DU DOCTEUR PERRET
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1991
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 juillet 1991 -No A1321
31/03/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
31/03/2014 : LES MOMES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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