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de Dolomieu

SCI LES FRASSES

petite ou moyenne entreprise
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Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/2011
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53757478200018 / Siren : 537574782 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 30 537574782
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2012
   
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES FRASSES
Adresse :
162 Avenue JEAN JAURES
38320 EYBENS

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/2011
Dénomination : SCI LES FRASSES
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1822
NOJO : BXB130180049581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 537 574 782
Dénomination : SCI LES FRASSES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Sté par actions simplifiée DUMAS LATTAQUE REALISATIONS n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée CASCADE devient gérant.

06/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°859
NOJO : BXA113340033773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/10/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 537 574 782
Dénomination : SCI LES FRASSES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : Sté par actions simplifiée DUMAS LATTAQUE REALISATIONS.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
13/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Type : Personne Morale

Nom : CASCADE
Siren : 389963281
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
Zone Industrielle des Bugnards
73100 Mouxy
France
13/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Type : Personne Morale

Nom : CASCADE
Siren : 389963281
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant

Adresse :
Zone Industrielle des Bugnards
73100 Mouxy
France
13/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Type : Personne Morale

Nom : DUMAS LATTAQUE REALISATIONS
Siren : 428881361
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
162 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
13/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Type : Personne Morale

Nom : ENTREPRISE BARET ET PELLETIER
Siren : 392524898
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Zone Industrielle des Bugnards
73100 Mouxy
France
Dépôts des actes :
15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Dépôt : N°011209 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
15/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Dépôt : N°011209 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
14/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Dépôt : N°008727 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
14/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Dépôt : N°008727 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
21/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Dépôt : N°008973 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Dépôt : N°008727 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Dépôt : N°011209 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
13/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Type : Siège

Adresse :
162 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
13/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00815
Type : Etablissement principal

Adresse :
162 Avenue Jean Jaurès
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2011
Activité : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construites avant ou après leur achèvement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/12/2012 : SCI LES FRASSES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construites avant ou après leur achèvement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/11/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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