SCI LES CHARNOD (fermée)

Entreprise

SCI LES CHARNOD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38313712200016 / Siren : 383137122 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 81 383137122
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CHARNOD
Adresse :
17 Rue VIEILLE RUE D ECHALLON
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
14/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/09/1991
Dénomination : SCI LES CHARNOD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/01/2023 : Radiation

Annonce N°150
NOJO : 000101MYG369236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 137 122
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARNOD
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 7622.45 EUR
06/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG245613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 137 122
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARNOD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICARD-MARCOVECCIO Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : MORCOVECCIO Dominique
Historique de l'unité légale :
09/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/10/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00365
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Claude Leon
Né le 19/07/1946 à CUVERGNAT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
119 RUE DU GENERAL ANDREA
ARBENT
01100 OYONNAX
FRANCE
Dépôts des actes :
07/09/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00365
Dépôt : N°2711 déposé le 07/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/10/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00365
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 VIEILLE RUE D'ECHALLON
01100 OYONNAX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1991
Activité : L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/1991 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
07/10/1991 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHARNOD
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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