SCI LES BUISSIERES (fermée)

Entreprise

SCI LES BUISSIERES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34783680100014 / Siren : 347836801 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 32 347836801
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES BUISSIERES
Adresse :
9 Avenue DES BUISSIERES
38360 SASSENAGE
Historique de l'établissement :
02/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/07/1988
Dénomination : SCI LES BUISSIERES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Radiation

Annonce N°1450
NOJO : 038010000610302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Grenoble 347 836 801
Dénomination : SCI LES BUISSIERES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1379
NOJO : 038010000607538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 347 836 801
Dénomination : SCI LES BUISSIERES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
THEVENON Richard Jean-Marie Alphonse nom d'usage : THEVENON n'est plus gérant.
THEVENON Richard Jean-Marie Alphonse nom d'usage : THEVENON devient liquidateur
Montant du capital : 152.45 EUR
Historique de l'unité légale :
06/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : THEVENON Richard Jean-Marie Alphonse
Né le 28/10/1950 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
23 Rue du 04 Janvier 1944
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
16/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : THEVENON Richard Jean-Marie Alphonse
Né le 28/10/1950 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue du 04 Janvier 1944
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
16/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : ARMAND Colette Denise
Né le 18/01/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue du 04 Janvier 1944
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
30/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : THEVENON Richard Jean-Marie Alphonse
Né le 28/10/1950 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Rue du 04 Janvier 1944
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
30/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : THEVENON Richard Jean-Marie Alphonse
Né le 28/10/1950 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue du 04 Janvier 1944
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
30/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : ARMAND Colette Denise
Né le 18/01/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue du 04 Janvier 1944
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
30/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : THEVENON Richard Jean-Marie Alphonse
Né le 28/10/1950 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Rue du 04 Janvier 1944
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
30/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : THEVENON Richard Jean-Marie Alphonse
Né le 28/10/1950 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue du 04 Janvier 1944
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
30/03/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : ARMAND Colette Denise
Né le 18/01/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue du 04 Janvier 1944
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
27/10/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Personne Physique

Nom : THEVENON Richard
Né le 28/10/1950 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Avenue de la Galochère
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Dépôts des actes :
02/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°013398 déposé le 16/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°011741 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°011741 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°007796 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
14/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°007796 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
14/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°007796 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
14/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°007796 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
27/10/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°005541 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°005541 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/10/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°005541 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°005541 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/10/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°005541 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°005541 déposé le 27/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/12/1990 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°007325 déposé le 26/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/1990 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°007325 déposé le 26/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/1990 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°007325 déposé le 26/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°008067 déposé le 22/12/1989
Etat : Déposé
22/12/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°008067 déposé le 22/12/1989
Etat : Déposé
22/12/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°008067 déposé le 22/12/1989
Etat : Déposé
23/08/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°004097 déposé le 23/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
23/08/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°004097 déposé le 23/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
23/08/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°004097 déposé le 23/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°007796 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Dépôt : N°007796 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
Etablissements :
16/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Siège

Adresse :
9 Avenue des Buissières
38360 Sassenage
France
30/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Siège

Adresse :
9 Avenue des Buissières
38360 Sassenage
France
30/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Avenue des Buissières
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/1988
Activité : Acquisition, location, sous location, prise à crédit bail de tous terrains, immeubles, tènements et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières
27/10/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Siège

Adresse :
9 Avenue des Buissières
38360 Sassenage
France
27/10/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00507
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Avenue des Buissières
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/1988
Activité : Acquisition, location, sous location, prise à crédit bail de tous terrains, immeubles, tènements et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières
Observations :
16/11/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot du 23.08.1988 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 29.07.1988
16/11/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
16/11/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/031755
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 02/11/2022
16/11/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F22/031755
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 02/11/2022 - Siège de la liquidation : 9 Avenue des Buissières 38360 SASSENAGE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 08/11/2022
30/03/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot du 23.08.1988 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 29.07.1988
30/03/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
27/10/1993 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot du 23.08.1988 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 29.07.1988
27/10/1993 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
16/11/2022 : SCI LES BUISSIERES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, location, sous location, prise à crédit bail de tous terrains, immeubles, tènements et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1988
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 02/11/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 55 années
30/03/2018 : SCI LES BUISSIERES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, location, sous location, prise à crédit bail de tous terrains, immeubles, tènements et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années
27/10/1993 : SCI LES BUISSIERES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, location, sous location, prise à crédit bail de tous terrains, immeubles, tènements et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années

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