SCI LES ARCEAUX

Entreprise

SCI LES ARCEAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33120291100011 / Siren : 331202911 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 12 331202911
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES ARCEAUX
Adresse :
7 Place AUX HERBES
30700 UZES
Historique de l'établissement :
15/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/1984
Dénomination : SCI LES ARCEAUX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
14/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/11/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1984D00189
Type : Personne Physique

Nom : GAINNIER Marc
Né le 27/11/1959 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue JEAN DE FLORETTE
13000 Marseille
France
Dépôts des actes :
03/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1984D00189
Dépôt : N°005140 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1984D00189
Dépôt : N°005140 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
Etablissements :
28/11/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1984D00189
Type : Siège

Adresse :
7 Place aux Herbes
30700 Uzès
France
28/11/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1984D00189
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Place aux Herbes
30700 Uzès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1984
Activité : ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A UZES 7 PLACE AUX HERBES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/2001 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10616
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2001
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS AVEC UNE AUGMENTATION DE CAPITAL QUI EST PORTE A 48.000 EUROS SUIVANT A.G.E. DU 3.11.01 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 28.11.01 LE COMMERCIAL DU GARD 13.11.01 Date d'effet : 03 novembre 2001
Personnes morales :
28/11/2001 : LES ARCEAUX
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1984
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/12/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 48000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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