SCI LES 7 FONTAINES

Entreprise

SCI LES 7 FONTAINES
Dernière mise à jour : 17/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44528266800026 / Siren : 445282668 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 3 445282668
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES 7 FONTAINES
Adresse :
9 Allée DES ORMES
38240 MEYLAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2003
Dénomination : SCI LES 7 FONTAINES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : BXB15331000872X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 445 282 668
Dénomination : SCI LES 7 FONTAINES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
17/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
06/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Personne Physique

Nom : NOVEL-CATIN Jean-Philippe Raymond
Né le 06/09/1971 à Saint-Pierre-d'Albigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Allée des Ormes
38240 Meylan
France
06/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Personne Physique

Nom : NOVEL-CATIN Jean-Philippe Raymond
Né le 06/09/1971 à Saint-Pierre-d'Albigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Allée des Ormes
38240 Meylan
France
06/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Personne Physique

Nom : BACHELIERE (NOVEL-CATIN) Isabelle Colette
Né le 06/10/1970 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Allée des Ormes
38240 Meylan
France
06/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Personne Physique

Nom : NOVEL-CATTIN Estelle Marie
Né le 06/01/1998 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Allée des Ormes
38240 Meylan
France
06/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Personne Physique

Nom : NOVEL-CATIN Cyril Thomas
Né le 18/04/1999 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Allée des Ormes
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
17/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°010106 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal
05/01/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°001094 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Dépôt : N°010106 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Siège

Adresse :
9 Allée des Ormes
38240 Meylan
France
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D00131
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Allée des Ormes
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Location de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/11/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/018303
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : Mention d'office rapportant la radiation d'office à compter du 28/10/2015.
06/11/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/018307
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Hameau le Vernis 38520 LE BOURG-D'OISANS au 9 Allée des Ormes 38240 MEYLAN à compter du 17/08/2009.
Personnes morales :
06/11/2015 : SCI LES 7 FONTAINES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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