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de Chilly-le-Vignoble

SCI LE SOLEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32548548000017 / Siren : 325485480 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 35 325485480
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE SOLEIL
Adresse :
AU VILLAGE
39220 LES ROUSSES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/1976
Dénomination : SCI LE SOLEIL
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : 039020000103942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 325 485 480
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL
Sigle : SCI LE SOLEIL
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
JEAN-PROST Claude Jules Robert nom d'usage : JEAN-PROST n'est plus gérant
28/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB16176000668V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 325 485 480
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL
Sigle : SCI LE SOLEIL
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JEAN-PROST Claude Jules Robert nom d'usage : JEAN-PROST.
JEAN-PROST Nicolas Roger André nom d'usage : JEAN-PROST devient gérant.

Montant du capital : 102000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Type : Personne Physique

Nom : JEAN-PROST Claude Jules Robert
Né le 20/11/1936 à Prémanon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
215 Rue Pasteur
39220 Les Rousses
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Type : Personne Physique

Nom : JEAN-PROST Nicolas Roger André
Né le 01/05/1967 à Le (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
285 Route de la Porte de France
39220 Les Rousses
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Type : Personne Physique

Nom : JEAN-PROST Claude Jules Robert
Né le 20/11/1936 à Prémanon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
215 Rue Pasteur
39220 Les Rousses
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Type : Personne Physique

Nom : MANDRILLON (JEAN-PROST) Christiane Claudette Marie Rose
Né le 17/07/1937 à Le (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
215 Rue Pasteur
39220 Les Rousses
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Type : Personne Physique

Nom : JEAN-PROST Nicolas Roger André
Né le 01/05/1967 à Le (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
285 Route de la Porte de France
39220 Les Rousses
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Type : Personne Physique

Nom : JEAN-PROST Sophie
Né le 20/01/1954 à Le (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
215 Rue Pasteur
39220 Les Rousses
France
Dépôts des actes :
30/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Dépôt : N°001385 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés
30/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Dépôt : N°001385 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés
09/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Dépôt : N°001534 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Dépôt : N°001534 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Type : Siège

Adresse :
86 Rue Pasteur
39220 Les Rousses
France
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1982D00028
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue Pasteur
39220 Les Rousses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1976
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/06/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LE SOLEIL
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : voir statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 102000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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