SCI LE MOULLEAU

Entreprise

SCI LE MOULLEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/04/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35075824900014 / Siren : 350758249 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 38 350758249
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULLEAU
Adresse :
CHATEAU DE CHARENDON
03500 BRANSAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/1989
Dénomination : SCI LE MOULLEAU
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB093000000980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 350 758 249
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULLEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : STRUB Françoise
Montant du capital : 457622.55 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Type : Personne Physique

Nom : STRUB Françoise
Né le 07/06/1967 à GENEVE (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Clos Mallet du Pan
1208 Genève
SUISSE
13/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Type : Personne Physique

Nom : STRUB Françoise
Né le 07/06/1967 à GENEVE (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
12 Clos Mallet du Pan
1208 Genève
SUISSE
13/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Type : Personne Physique

Nom : BERDAL Arnaud Olivier
Né le 12/12/1974 à Domont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Clos Mallet du Pan
1208 Genève
SUISSE
Dépôts des actes :
29/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°1603 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
29/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°1603 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/08/2009 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°1603 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°1076 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°1076 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°1076 déposé le 01/12/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION MME STRUB A SA FILLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Dépôt : N°1603 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
13/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1989D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Charendon
Bransat
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1989
Activité : Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers ; Pro- Priete, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers ; Et plus spécialement l'opération suivante : Acquisition de divers biens à usage d'habitation situés à Arcachon et la Teste-de-Buch (33)
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
13/10/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULLEAU
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 457622.55
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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